Quand l’État français abdique sa souveraineté judiciaire au profit d’une définition importée

Le gouvernement, confronté à l’opposition que rencontre la proposition de loi Yadan, a choisi une voie de contournement plus discrète, plus administrative, et plus dangereuse. Selon Mediapart, le secrétariat d’État chargé de la lutte contre les discriminations a tenté d’introduire, dans le futur plan national 2026-2029 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, la définition controversée de l’IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste). Une définition qui, dans ses exemples d’illustration, tend à amalgamer critique du sionisme, de la politique israélienne ou de l’État d’Israël avec l’antisémitisme.

Lors d’une réunion interministérielle début juillet 2026, des représentants de cabinets auraient déclaré : « Il faut qu’on fasse quelque chose sur la définition de l’IHRA, les associations sont très en demande. » Le tour de passe-passe consiste à ne plus écrire explicitement le sigle IHRA tout en en généralisant le contenu via un « vadémécum » de définitions unifiées du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations. Ce document serait diffusé dans l’ensemble des administrations : Éducation nationale, police, santé, collectivités territoriales… et, potentiellement, justice.

La DILCRA confirme que le plan prévoit bien de généraliser l’usage de ce vadémécum pour que « toutes les formations puissent reposer sur des définitions unifiées ». Or ce vadémécum reprend la définition de l’IHRA. En d’autres termes, ce que le législateur n’a pas encore voté noir sur blanc, l’administration le diffuserait par la voie réglementaire et de la formation interne.

Le ministère de la Justice a, selon Mediapart, émis un avis défavorable. Il a rappelé que la circonstance aggravante liée aux actes racistes, antisémites ou discriminatoires s’inscrit dans la vision universaliste du droit pénal français, qui ne distingue pas selon les victimes. Surtout, il a souligné qu’imposer une telle définition « conduirait à porter atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire » en contraignant ou en orientant le travail de qualification des magistrats.

C’est le point central. Un pays qui laisse une définition élaborée hors de ses frontières, sous influence de lobbies et d’intérêts géopolitiques étrangers, s’imposer à ses administrations et menacer l’indépendance de ses juges, perd une part de sa souveraineté. La justice française n’a pas à se plier à une grille de lecture qui transforme l’antisionisme – position politique, critique d’un nationalisme particulier, ou opposition à une politique coloniale et militaire – en délit d’opinion assimilé à la haine raciale.

L'idée de justice consiste précisément à traiter tous les discours de haine selon les mêmes critères, sans hiérarchie des victimes ni importation de catégories qui servent d’abord à criminaliser la critique d’un État allié des grandes puissances. . L'accusation d'antisémitisme est devenu un paravent pour interdire la critique du sionisme ou de la politique israélienne ce qui revient à instrumentaliser et à restreindre la liberté d’expression et l’analyse politique.

Cette manœuvre administrative n’est pas un détail technique. Elle s’inscrit dans une tendance plus large : l’alignement progressif de l’appareil d’État français sur des normes et des priorités qui ne sont pas dictées par l’intérêt national ni par la souveraineté populaire, mais par des pressions extérieures et des réseaux d’influence. Un État digne de ce nom ne laisse pas une définition étrangère dicter, via des vadémécums et des formations, ce que ses magistrats, ses policiers et ses enseignants doivent considérer comme haineux ou non.

Les français doivent refuser cette abdication. Cette manoeuvre n'est qu'un cheval de Troie d’une redéfinition politique de ce qui est dicible ou non sur la question israélo-palestinienne. La souveraineté nationale commence aussi par le refus de laisser des définitions importées coloniser l’appareil d’État.

La Rédaction du National Émancipé