Protection de la vie privée : Google à l’amende?

Bureaux de Marianne à Paris - Jacques Brinon/AP/SIPA

La Cnil a annoncé aujourd’hui sa décision de mettre en demeure le géant de l’Internet, accusé de ne pas respecter la loi française en matière de protection des données. D’autres pays européens ont déjà emboîté le pas à la France.

La gourmandise de Google en matière de collecte de données personnelles ne plait décidément pas à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : l’autorité administrative indépendante vient en effet de sommer, ce jeudi, la société américaine de se conformer dans un délai de trois mois à la loi française en matière de protection de la vie privée des internautes. 

« Google n’est toujours pas en conformité au regard du droit national », a justifié Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, à l’AFP. Ce passage à l’offensive de l’organisme français fait suite à l’analyse qu’avait diligentée l’année dernière le G29, concernant les nouvelles règles de confidentialité du moteur de recherche américain, qui avait fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, et regroupé les informations de ses différents services. 

Au terme de cette étude concertée, le groupe des Cnil européennes avait déjà demandé à Google Inc. de se mettre en conformité avec les directives de l’Union dans un délai de quatre mois. Des mises en garde qui n’avaient pas bouleversé pour un sou les procédés du géant de l’Internet, dont la Cnil condamne, dans un communiqué publié ce jeudi sur son site, « les manquements au regard de la loi « informatique et libertés », qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser ».

Parmi les pratiques épinglées par la Commission française : le manque de transparence concernant « les traitements portants sur leurs données à caractère personnel », la possibilité pour l’entreprise américaine de procéder à « la combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs » en l’absence de « base légale », ou encore la nécessité que Google demande aux utilisateurs « leur accord préalable avant d’installer des cookies dans leurs terminaux », ces petits logiciels espions (et tout à fait légaux) qui sont chargés de récolter les données de navigation des utilisateurs afin de leur proposer, entre autres, des publicités adaptées à leurs préférences. Soit, pour faire court, toutes les pratiques qui font de Google un potentiel « Big Brother » des temps modernes.

Des pratiques qui, si elles ne sont pas corrigées à la fin du délai imposé par la Cnil, déboucheront cette fois-ci sur des sanctions, à hauteur de 150 000 euros en France : « A ce stade, nous ne pouvons plus nous contenter de promesses, nous voulons des faits, et une mise en demeure déclenche une horloge. Ce n'est pas une croisade contre Google, mais la transparence doit aussi s'appliquer à eux. Nous voulons que Google lève le voile sur la galaxie qu'il représente, et dont ses clients n'ont absolument pas conscience », a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin, toujours à l’AFP. 

150 000 euros, une paille pour Google, face aux 50,2 milliards de dollars de chiffre d’affaires que la société américaine a dégagés en 2012. Mais qui, cumulés aux montants que risqueraient de réclamer les autres pays européens, pourraient finir par faire tâche dans l’image de bon élève que souhaite donner le moteur de recherche américain. 

L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a en effet également lancé ce jeudi une « procédure de sanction pour violation des principes fondamentaux de la législation espagnole », qui pourrait se solder par 300 000 euros d’amende, tout comme l’autorité de protection des données d’Hambourg, qui devraient être bientôt rejointes par l’Italie et la Grande-Bretagne. La preuve que les pays européens sont parfois capables de faire cause commune.

source : marianne.net