Beaucoup de bruit pour peu de transparence

Christiane Taubira déclare posséder trois vélos - PDN/SIPA

Le gouvernement annonçait le projet de loi sur la transparence comme une étape décisive dans la moralisation de la vie publique française. Il faudra sans doute se contenter d’un petit pas vers moins d’opacité, compromis oblige.

Retour dans le passé : il y a quelques mois, la découverte du compte caché du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait déclenché une véritable fièvre révolutionnaire au sein du gouvernement, qui avait entrepris de moraliser (enfin !) la vie publique française à grands renforts de mesures législatives. Un projet de loi, largement médiatisé, qui a finalement été en partie vidé de sa substance et largement repensé par les députés de l’opposition comme ceux de la majorité. 

Mesure phare de cette volonté de transparence, la publication du patrimoine des hommes politiques. Un exercice auquel s’étaient pliés les 38 ministres de François Hollande en mai dernier, dont les déclarations sont désormais disponibles sur le site du gouvernement, ainsi que certains hauts responsables politiques, comme, entre autres, le président du Front de gauche,Jean-Luc Mélenchon, le vice-président de l’UMP, Laurent Wauquiez ou encore le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti.

Mais dont se dispenseront finalement les députés, qui ont avalisé mardi 18 juin au soir le compromis passé entre le gouvernement et sa majorité, suite à la réaction virulente de certains parlementaires contre le projet proposé par le gouvernement, parmi lesquels Claude Bartolone, président socialiste de l’Assemblée.

En lieu et place d’une publication, comme cela était initialement prévu, les électeurs soucieux de connaître l’état des finances des membres de l’Assemblée auront en effet simplement le droit de consulter la déclaration de patrimoine en préfecture. Comme dans le cas des déclarations d’impôt, un citoyen qui souhaiterait diffuser le contenu des déclarations s’exposera à un an de prison et 45 000 euros d’amende. 

Les députés devront pour leur part déclarer, dès le début de leur mandat, « la totalité de (leurs) biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis » à la Haute autorité pour la transparence, qui remplace de fait la Commission pour la transparence de la vie politique, créée en 1995 et chargée jusqu’ici de recueillir les déclarations des députés. En cas de déclaration mensongère, les députés s’exposeront à une peine accrue, de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, au lieu des 30 000 actuellement, sans peine de prison.

Une « reculade » par rapport aux annonces initiales, comme l’a souligné un député socialiste à RFI, qui est encore loin de faire l’unanimité au sein de l’Assemblée. Le président du Nouveau centre, Hervé Morin, a ainsi jugé qu’il s’agissait d’un « dispositif faux cul » qui ne va pas « jusqu’au bout » de l’effort de transparence initialement engagé par le gouvernement suite à l’affaire Cahuzac. 

L’autre volet du projet de loi sur la moralisation de la vie publique examiné mardi soir, portant sur la question des incompatibilités entre une activité professionnelle et un mandat parlementaire, a également suscité un vif débat au sein de l’Hémicycle, qui a finalement adopté l’amendement de René Dosière, député PS, lequel stipule qu’il sera désormais « interdit de commencer toute activité qui n’était pas la sienne au début du mandat », sauf en ce qui concerne la profession de conseil (mais pas d’avocat conseil), tout bonnement interdite aux députés en exercice. 

Des exceptions qui restent, une fois encore, plus limitées que celles qu’avait envisagées initialement le président de la République, désormais grand habitué des compromis. La preuve aussi que la fenêtre entre citoyens et responsables politiques est tellement opaque qu’il faudra peut-être plus qu’une loi de moralisation pour nettoyer les carreaux.

source : marianne.net