Mercredi, la Cour des comptes a publié un rapport très critique sur la gestion des enseignants par l’Éducation nationale.
Avec 837 000 enseignants dans l’enseignement public et privé, et une masse salariale de 49,9 milliards d’euros en 2011, la Cour des comptes conclut que « l’Éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants ». La Cour remet notamment en cause le statut des enseignants du second degré, qui date de 1950, et, pour la première fois, donne en exemple l’enseignement privé.
Un rapport à charge contre le statut des enseignants du second degré
La Cour des comptes critique en particulier le statut des enseignants du second degré, statut défini en 1950 et qui n’a pas subi de modification fondamentale, contrairement au statut des professeurs des écoles, qui a fait l’objet de plusieurs réactualisations.
Ce statut définit les obligations des enseignants en se limitant au temps d’enseignement hebdomadaire : 15 heures pour les professeurs agrégés, et 18 heures pour les non-agrégés (notamment les professeurs certifiés), pendant 36 semaines dans l’année. Les agrégés bénéficiaient initialement de cette décharge horaire en raison de leur affectation au lycée, où les cours sont plus complexes à préparer (plus de recherches, évaluations plus longues) qu’au collège. Mais ce n’est plus le cas, comme le fait remarquer la Cour des comptes : « En pratique, au collège comme au lycée, agrégés et certifiés peuvent intervenir dans les mêmes classes en vue de la préparation des mêmes examens, alors que les seconds ont une obligation réglementaire de service supérieure de trois heures et un traitement inférieur de 25 %. » En réalité, les affectations des agrégés se font pour le confort des enseignants [1], et non en fonction des besoins des élèves.
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