Des agents RATP contestent en justice cette mesure décidée par le gouvernement dans un souci d'économie.
La juge a mis sa décision en délibéré au 30 mars à 14 heures. (Photo Jacky Guez. AFP) |
Le Conseil de prévoyance de la RATP et le syndicat Unsa ont demandé ce mardi à un juge des référés parisien de déclarer que la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie n'était pas applicable à l'entreprise publique soumise à un régime spécial d'assurance-maladie.
A l'issue de l'audience, la juge Juliette Lançon a mis sa décision en délibéré au 30 mars à 14 heures.
L'instauration de la journée de carence, décidée par le gouvernement dans un souci d'économie, figure dans la loi de finances pour 2012.