Les négociations à l’ONU pour mettre en place le premier traité international sur le commerce des armes conventionnelles sont entrées vendredi en phase finale, avec l’espoir d’aboutir à un texte capable de moraliser ce marché de 70 milliards de dollars par an.
Les 193 Etats membres doivent se mettre d’accord avant vendredi minuit heure de New York (samedi 04H00 GMT) sur des règles du jeu. Elles obligeraient chaque pays à évaluer si les armes qu’il vend risquent d’être utilisées pour commettre des « violations graves des droits de l’homme », ou des attentats, ou d’être détournées au profit du crime organisé.
Le texte, qui compte actuellement une douzaine de pages, définira les types d’armements couverts, les critères d’évaluation et le dispositif de contrôle, qui restera du ressort de chaque Etat. Les vendeurs devront tenir un registre des transactions. Diplomates et associations se montrent désormais plus optimistes après quatre semaines de négociations.
« Je crois qu’on continue de progresser », estimait vendredi un diplomate. Il a cependant indiqué que les négociateurs américains n’avaient pas encore donné formellement leur avis sur la dernière mouture du texte, dans l’attente d’instructions de Washington.
Selon l’Association américaine pour le contrôle des armements, la dernière version « montre des améliorations même si des ajustements sont nécessaires ». Pour Widney Brown, directrice à Amnesty International, les failles qui existaient jusqu’ici ont « été sinon comblées du moins réduites ».
Les ONG avaient sévèrement critiqué la première ébauche présentée mardi par le diplomate argentin Roberto Moritan qui préside les travaux, déplorant « des échappatoires et ambiguïtés ». Elles continuent de souligner plusieurs lacunes. « Un des problèmes majeurs », explique Nicolas Vercken, d’Oxfam France, « est que les transferts d’armes résultant d’accords de défense risquent de ne pas tomber sous le coup du traité ».
« Donc, les dernières ventes d’armes de la Russie à la Syrie, réalisées dans le cadre d’un contrat en vigueur, ne pourraient pas être empêchées ». Autre lacune: le texte ne parle pas explicitement des prêts et dons. « A titre d’exemple, pour la seule année 2010, la France a donné des armes à pas moins de 17 pays ».
C’est le cas aussi du matériel militaire chinois donné au Soudan, ajoute Zobel Behalal de CCFD-Terre solidaire. Des diplomates ont fait valoir qu’il était essentiel que les principaux acteurs du marché (Europe, Etats-Unis, Russie, Chine) s’associent au texte et que pour cela des marchandages étaient inévitables, quitte à affaiblir un futur traité.
Ainsi la Chine a fait une concession majeure en acceptant que le traité couvre les armes légères, sous la pression de ses partenaires africains qui en faisaient une priorité. Mais Pékin s’est ensuite refusé à aller plus loin sur d’autres aspects comme les critères d’évaluation.
Sous la pression des Etats-Unis, qui produisent six milliards de balles par an, les munitions ne figurent pas dans la liste du matériel couvert mais sont mentionnées séparément, de même que les pièce détachées.
Chaque pays devra établir « un système national de contrôle » de ses exportations de munitions –ce que Washington fait déjà– mais sans devoir tenir un registre des ventes.
Reste un petit groupe d’Etats (Syrie, Algérie, Iran, Corée du Nord, Cuba entre autres) réfractaires depuis le début à un traité contraignant. Ils peuvent faire capoter les négociations, puisque les décisions se prennent par consensus, mais aucun n’a encore claqué la porte.
« S’il n’y a pas de perturbateur », estime un diplomate, « le président constatera le consensus » et transmettra le texte à l’Assemblée générale de l’ONU. Celle-ci, statuant à la majorité, pourra l’ouvrir à la signature. Libre ensuite à chaque pays de signer et ratifier ou non. Il faut 65 ratifications pour que le traité entre en vigueur.
Source: 7sur7.be
Les négociations à l’ONU sur la mise en place du premier traité sur le commerce des armes conventionnelles se sont soldées par un échec vendredi à New York. Elles devraient reprendre ultérieurement, selon le président de la conférence.
« Le texte que j’avais proposé était un projet de traité, certains pays ne l’aimaient pas mais l’immense majorité étaient d’accord », a regretté l’Argentin Roberto Garcia Moritan. La conférence, ouverte début juillet, devait décider par consensus entre les 193 pays membres.
Interrogé sur la suite des événements, M. Moritan a indiqué qu’une des possibilités était de demander à l’Assemblée générale de l’ONU de prendre une décision, c’est-à-dire de décider s’il doit y avoir de nouvelles négociations et quand. La prochaine session de l’Assemblée générale se tient fin septembre à New York.
Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon s’est déclaré « déçu » de l’échec des négociations. « C’est un recul » après plusieurs années de travaux préparatoires et quatre semaines de négociations, a-t-il déploré. « Mais cela ne signifie pas l’abandon » de ce traité car les Etats membres « ont accepté de poursuivre ce noble objectif ».
Davantage de temps
Selon ces participants, les Etats-Unis et la Russie ont demandé davantage de temps pour se prononcer. Plusieurs autres pays, dont la Chine, l’Inde, l’Indonésie et l’Egypte, ont emboîté le pas à Washington en réclamant un délai.
Un petit groupe d’Etats (Syrie, Iran, Corée du Nord, Cuba entre autres) se sont efforcés depuis le début de bloquer l’émergence d’un traité contraignant.
Berne pour plus de sévérité
Inquiet des « progrès très limités » des discussions, Ban Ki-moon avait déjà exhorté jeudi les négociateurs à « faire preuve de souplesse ». La Suisse désirait que le texte englobe le commerce d’armes légères et de petit calibre.
Le traité devrait réglementer le commerce des armes conventionnelles. Un marché estimé à 70 milliards de dollars par an (68 milliards de francs).
Source: Romandie
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