Dans un rapport remis au gouvernement, le gendarme de l'audiovisuel demande à encadrer les sites de streaming et les services de téléchargement de films, indique L'Express.
blanc dans un rapport qui vient d'être remis à la ministre de la Culture et au Premier ministre, affirme L'Express qui s'est procuré ce document de 55 pages : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veut étendre son pouvoir de contrôle aux sites de vidéo comme YouTube ou Dailymotion, mais aussi aux services de
téléchargement de films comme iTunes d'Apple, entre autres.
téléchargement de films comme iTunes d'Apple, entre autres.
« Le rapport souligne que "de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube" », indique L’Express sur son site internet. « Le CSA demande donc une évolution législative "de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française" ».
L’enjeu est évidemment le financement de la création française. « Le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes », ajoute le journal.
De plus, « ces distributeurs seraient dans l’obligation de proposer les contenus d’éditeurs "dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires" (must-distribute) », écrit L’Express. « Cette mesure vise aussi les boutiques d’applications comme l’AppStore d’Apple ou le Google Play qui devraient obligatoirement offrir des services de vidéo à la demande comme CanalPlay, TF1 Vidéo... sur les smartphones et tablettes ».
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