Avec les récentes révélations d’espionnage, nombreuses sont les initiatives à voir le jour, d’un côté comme de l’autre. Hier au Sénat, la loi de programmation militaire 2014-2019 était examinée en deuxième lecture. Les réactions ont été nombreuses, et on le comprend, puisque nous sommes « à deux doigts d’une dictature numérique. »
Si les Etats-Unis sont en plein procès d’intention envers la NSA notamment et sa toute-puissance sur les réseaux numériques, la situation pourrait être identique si cette loi de programmation militaire (LPM) venait à être adoptée. Gilles Babinet, le représentant français au numérique auprès de la Commission Européenne, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots :
Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. [...] Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même ». Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique.
S’il fallait résumer la LPM, nous dirions ceci: premièrement, elle confie au premier Ministre le pouvoir d’instaurer un état martial numérique en cas de nécessité, l’exécutif peut alors ordonner « toute mesure » aux FAI et hébergeurs et ce, sans aucun contrôle judiciaire.
Deuxième point, autrement plus problématique. Certaines instances gouvernementales (Bercy, ministère de la Défense, ministère de l’Intérieur) ont ainsi le droit des données techniques concernant les internautes, y compris en temps réel, sans avoir à en faire la demande auprès des opérateurs et ce en toute confidentialité.
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