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9 nov. 2013

Petit rappel: Comment vivre sans compte bancaire

Toucher son salaire

«Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 euros net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces», nous apprend le Code du
Travail. Par contre, sans compte en banque, il faudra tirer un trait sur les prestations sociales. A moins de faire fonctionner le système D, comme Xulebab qui témoigne sur le forum d’Eco89. «J’ai demandé à la CAF de verser mon APL directement au propriétaire», explique-t-elle.

Payer les factures

«Le Fournisseur met à la disposition du Client la possibilité de payer par prélèvement automatique, par TIP, par chèque, en espèces ou par carte bancaire par Interne», précisent les Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d’Électricité de GDF Suez. Pas d’eau dans le gaz donc. Par contre, EDF n’autorise pas les versements en liquide. Il reste possible de payer par TIP, le titre interbancaire de paiement. En clair, EDF vous adresse une facture, que vous pouvez payer à distance sans faire de chèque. N’empêche que les personnes ayants déjà clôturé leur compte préfèrent en général passer par le compte de leurs proches que d’utiliser ces TIP. «Je paierai les factures (EDF, internet, loyer,… ) par l’intermédiaire du compte de mon fils, ou directement par versement sur leur compte», explique Inachis sur un forum où discutent des non bancarisés (Note de Benji: lien mort). «À chaque fois que l’on me fait un chèque, je le fais mettre au nom de ma fille», confirme Tricker, qui a fermé son compte en 2008.

Payer les grosses sommes

La loi fixe donc le montant maximum d’un achat en liquide à 3000 euros. «Tout règlement d’un montant supérieur à 3 000 euros effectué par un particulier non commerçant, en paiement d’un bien ou d’un service, doit être opéré soit par chèque, (…) soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution mentionnée à l’article L. 518-1». Au-delà, vous risquez d’être soupçonné de blanchiment d’argent.

Un droit, pas un devoir

Malgré ces contraintes, rien n’oblige à avoir un compte en banque. Ca n’est pas un devoir, mais c’est un droit. Toute personne «domiciliée en France» peut faire valoir son «droit au compte». La Banque de France cite le cas d’un particulier à qui une banque refuse l’ouverture d’un compte. « La banque qui vous a refusé l’ouverture d’un compte peut, sur votre demande, transmettre une demande de droit au compte à la Banque de France», détaille-t-elle. La Banque de France désignera alors une banque qui sera contrainte de vous ouvrir un compte, mais «pourra limiter l’utilisation de ce compte aux services bancaires de base».

Article complet sur 20minutes

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