François Hollande, le président de la République, a réaffirmé lors d’une interview télévisée sur TF1 le 14 juillet ses engagements de campagne en défaveur de l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste. Or, l’Union européenne a annoncé quelques jours plus tard ne pas avoir intention d’interdire son exploitation. Selon notre contributeur, Maxime Bercholz, quelle que soit l’issue du débat autour du gaz de schiste, nous n’aurons in fine aucun mot à dire puisque le choix reviendra à Bruxelles et aux traités de libre-échange.
Voilà une question sérieuse. Les enjeux économiques, écologiques, et de sûreté sont considérables. Certains pays les exploitent, comme les États-Unis et depuis longtemps déjà, d’ailleurs en passe de devenir le premier producteur mondial dès 2015. Mais plutôt que de se demander s’il faut exploiter nos ressources de gaz de schiste, demandons-nous si nous aurons seulement un mot à dire une fois les traités de libre-échange transatlantique et entre l’UE et le Canada signés (dont personne n’a entendu parler à l’évidence).
Car n’en doutez pas, ils seront signés (remarquez d’ailleurs l’impact absolument inexistant des révélations d’Edward Snowden sur le projet du grand marché transatlantique. François Hollande essaya, il est vrai, de retarder le départ des négociations, mais dû se confronter à la triste réalité : c’est Bruxelles qui décide —réalité qu’il est théoriquement libre de changer).
Supposons donc que ce traité de libre-échange mette en place des conditions de concurrence très particulières, encore plus restrictives que celles de l’Union européenne, peut-être, si cela est possible. Jusque là, rien d’absurde car je pense que nous pouvons aussi admettre que ce traité sera la mise en pratique des thèses néo-libérales où l’État n’a plus sa place en tant que régulateur de l’économie (dont les théoriciens et défenseurs ont maintenant sorti les pelles pour creuser après avoir atteint le fond de l’abîme).
Rappelons que les traités sont supérieurs à notre constitution, texte de loi suprême, et a fortiori aux lois votées par le parlement.
En ce qui concerne le gaz de schiste, interdire son extraction reviendrait à prohiber des investissements nationaux ou étrangers, c’est-à-dire se rendre coupable d’une entrave à la concurrence ou de je ne sais quel délit encore.
Pour avoir un avant-goût de ce qui se passerait (une prudence extrême m’empêche d’utiliser le futur simple) en Europe à ce sujet, il suffit de s’intéresser au cas de la firme américaine Lone Pine Resources Inc. qui, grâce au traité de libre-échange nord-américain, l’ALENA, a engagé des poursuites judiciaires contre le gouvernement canadien pour des compensations suite à un moratoire sur la fracturation hydraulique : elle ne demande pas moins de 250 millions de dollars américains à Ottawa, jugeant ces restrictions « capricieuses et illégales » !
Le grand marché transatlantique et celui entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont commencé en 2009, donneront aux multinationales les moyens légaux d’attaquer les États quand ceux-ci s’opposeraient à la volonté divine du capital, les mettant ainsi tous deux dangereusement sur un pied d’égalité.
Sources :
Et plus généralement, corporateeurope.org
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