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Taubira annonce les "mêmes conditions" d'adoption pour homosexuels et hétérosexuels
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d'adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", mais ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée, précise Christiane Taubira dans un entretien au journal La Croix.
"Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", déclare la ministre de lajustice, chargée d'élaborer le texte. "Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels, et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", ajoute Mme Taubira. "Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe – de façon simple ou plénière", précise-t-elle.
PAS D'ACCÈS À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE
L'adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors que celle-ci demeure en cas d'adoption simple. "Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir parent de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", souligne la garde des sceaux.
Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée". "Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne", précise Mme Taubira.
UN "PRÉPROJET" SELON LA MINISTRE DE LA FAMILLE
De son côté, l'entourage de la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, a faitsavoir qu'il ne s'agissait que d'un "préprojet". "Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du premier ministre", a-t-on nuancé de même source.
Dans son discours de politique générale début juillet, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'"au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" serait "ouvert à tous les couples, sans discrimination", conformément à l'engagement de François Hollande.
LES ASSOCIATIONS DÉNONCENT "UN SERVICE MINIMUM"
L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), principal organisateur de la Marche des fiertés, s'est étonné auprès de l'AFP que Mme Taubira ait dévoilé dans la presse les contours du projet de loi, alors que "ni l'Inter-LGBT ni les associations homoparentales n'ont été reçues à la chancellerie". "De façon générale, nous allons consulter – nous avons d'ailleurs déjà commencé – de nombreux acteurs de la société", promet Christiane Taubira dans son entretien.
Le porte-parole d'Inter-LGBT, Nicolas Gougain, a également déploré que l'AMP ne fasse pas partie du texte, alors qu'ouvrir son accès aux couples de femmes "était un engagement de François Hollande". "On souhaite que la chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçus dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de fairele service minimum", a-t-il dit.
Christine Boutin réclame à nouveau un référendum
Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien-démocrate (PCD), a à nouveau réclamé mardi 11 septembre un référendum sur le mariage homosexuel, chaque Français devant, à ses yeux, pouvoir s'exprimer sur ce "sujet lourd dans ses conséquences pour la société". Réagissant sur Europe 1 au dévoilement par la garde des Sceaux du projet gouvernemental, l'ex-ministre a assuré que "le match n'est pas du tout perdu"pour les opposants à ce mariage. "La déclaration de Mme Taubira est un très mauvais indicateur de la volonté du gouvernement d'un débat serein sur cette affaire", a-t-elle poursuivi. "Refuser l'objection de conscience, alors qu'il n'y a eu aucun débat", peut"être vécu comme une provocation".
Quant à la justification du mariage homosexuel par l'égalité des droits, Mme Boutin la conteste : la ministre de la justice, observe-t-elle, a exclu la procréation médicalement assistée pour couples du même sexe. "Alors quelle est l'égalité avec les hétérosexuels, qui y ont droit ?" "Il y a onze pays au monde" qui ont adopté ce mariage, dont huit européens, a observé l'ex-ministre. "On n'est pas du tout en retard et la France est le pays des droits de l'homme. Sa position sera très importante pour le monde entier".
source : lemonde.fr
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