Titre initial : Le Conseil supérieur de la magistrature examine la mutation de Courroye
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine, mardi 31 juillet, la proposition de la chancellerie de nommer avocat général à Paris le très controversé procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui crie au lynchage.
Les membres de l'instance de nomination et de discipline des magistrats du parquet doivent entendre à huis clos à partir de 10 h 30 les arguments du ministère et du procureur, attendu en personne à la réunion. Une décision doit ensuite être rendue, en début ou milieu d'après-midi. Cet avis n'est pas contraignant et la décision finale appartiendra au garde des Sceaux. Mais, selon la chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera l'avis du CSM, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale.
Philippe Courroye, 53 ans, avait fait savoir le 20 juillet, par le biais de ses avocats, que la chancellerie souhaitait sa mutation "dans l'intérêt du service" et avait dit haut et fort son désaccord, s'estimant l'objet d'une "sanction disciplinaire". Après des mois voire des années de tensions à Nanterre, le ministère expliquait vouloir redonner de la "sérénité" à une juridiction malmenée.
"LYNCHÉ"
Philippe Courroye, nommé en 2007 à Nanterre contre l'avis du CSM, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées avec la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, devenue son ennemie intime.
"Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d'appel de Paris, je l'attaquerais devant le Conseil d'Etat", a déclaré le procureur de Nanterre la semaine dernière au Figaro, s'estimant "lynché" et victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques. Il disait envisager de devenir avocat.
source : lemonde.fr
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