Procès pénal de l'amiante à Turin, une première mondiale

Une première dans l'histoire de l'amiante. Le premier procès pénal
 de la société Eternit a lieu. Le verdict est attendu le 13/02/2012. © AFP

Le procès Eternit du drame de l'amiante, dont le verdict est attendu lundi à Turin, est le tout premier au pénal. Il pourrait, en cas de condamnation, créer un précédent dans les autres pays d'Europe et du reste du monde concernés. 

Ce verdict pourrait faire date dans l'histoire de l'amiante. Le procès Eternit du drame de l'amiante, dont le verdict est attendu ce lundi à Turin, pourrait avoir des répercussions en Europe mais aussi en Italie, en cas de condamnation. Un jugement attendu par des milliers de victimes italiennes de l'amiante, mais aussi par des victimes françaises. Un jugement d'autant plus attendu que le parquet de Turin a poursuivi deux grands noms de l'amiante : le suisse Stephan Schmidheiney et le Belge Louis de Cartier de Marchienne pour des motifs de "castastrophe criminelle" et "homicide par négligences criminelles".

En France, les premières plaintes de travailleurs exposés datent de 1996, mais il n'y a eu aucun grand procès à ce jour. Pourtant, l'amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires. L'association des victimes françaises Andeva, qui a prévu d'envoyer 160 de ses membres témoignés de leur solidarité à Turin, voit dans le procès Eternit un "formidable espoir pour les victimes du monde entier". Pour Andeva en effet, en France, les enquêtes regroupées au pôle de Santé publique du tribunal de grande instance de Paris se heurtent à la complexité du dossier ainsi qu'à un manque de moyens et de volonté politique d'établir les responsabilités. L'association a notamment déploré qu'en décembre dernier, la cour d'appel de Paris ait annulé six mises en examen concernant Eternit, levant en particulier celle de l'ancien dirigeant Joseph Cuvelier pour des motifs d'ordre procédural. 

23 procès en Suisse

En Suisse, il n'y a plus de plaintes au pénal, trois recours déposés contre les ex-propriétaires d'Eternitdans le pays, Thomas et Stephan Schmidheiny ayant été jugés prescrit en 2008. Stephan Schmidheiny, lui, un milliardaire suisse, est sur le banc des accusés à Turin. Les procédures en cours concernent désormais surtout la reconnaissance du cancer du poumon ou du cancer de la plèvre (provoqués par l'amiante) comme maladie professionnelle par la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance). Cette qualification donne droit à diverses prestations dont une rente d'invalidité, une indemnité pour atteinte à l'intégrité, et en cas de décès une rente pour les proches. Il y a eu 23 procès en Suisse sur l'amiante, dont 4 en attente de jugement et 19 qui ont été tranchés. Dans 11 cas, les juges ont donné raison à la Suva, qui avait refusé la qualification de maladie professionnelle, et dans 8 cas aux victimes.

En Belgique, pays de l'autre principal accusé au procès de Turin, le baron Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne, ex-actionnaire d'Eternit Italie, un tout premier jugement au civil a accordé le 28 novembre dernier une indemnisation de 250.000 euros à la famille de victimes de l'amiante. Le tribunal civil de Bruxelles a jugé le fabricant belge d'amiante Eternit responsable de la mort en 2000 de la femme d'un ingénieur de l'usine décédé 13 ans plus tôt à cause de l'amiante et dont deux des cinq fils ont succombé pour la même raison. Hors d'Europe, au Japon, une loi adoptée en 2006, accorde aussi des dédommagements aux victimes de maladies liées à l'amiante ou à leurs familles.

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