Les textes budgétaires votés, les plans de rigueur vont se traduire par de nombreuses mesures fiscales qui vont peser sur les ménages à partir du 1er janvier 2012…
Infographie La Tribune
Les deux plans de rigueur annoncés en août et novembre, dont les mesures ont été éparpillées dans pas moins de quatre textes budgétaire (le budget 2012 et le collectif de fin d’année ont été publiés au Journal officiel ce jeudi), sont bien plus axés sur une hausse des recettes (à respectivement 89% et 74%) que sur une baisse des dépenses. La hausse de la fiscalité qui en découle (voir graphique) touchera en grande partie les ménages, et pas seulement les plus aisés.
TVA. Le taux réduit de 5,5% dont bénéficiaient de nombreux produits et services (hôtellerie-restauration, travaux dans les logements, livres, transports…) est porté à 7% sauf pour les produits de première nécessité (alimentation), les cantines scolaires et les services aux personnes dépendantes. Cette mesure a provoqué un tollé, comme l’illustre la polémique sur la hausse du prix des billets de SNCF. Depuis jeudi, ce sont les boulangers qui montent au créneau, ne sachant quel taux appliquer pour certains produits tels les sandwiches. Les livres, eux, ont obtenu un délai de trois mois.
Taxe sur les sodas. Initialement présentée comme un moyen de lutte contre l’obésité destinée à renflouer les caisses de la Sécurité sociale, cette taxe de 7,7 euros par hectolitre sur les boissons sucrées et « light » financera finalement les allègements de charge pour les employeurs de salariés agricoles.
Tabac, alcools. Les prix du tabac vont à nouveau augmenter de 6% en 2012. La taxe sur les alcools forts progresse de 90 cts par litre.
Mutuelles. La taxation des contrats de complémentaires santé (TSCA) passe de 3,5% à 7%. Conséquence, les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 4,7% en moyenne.
Impôt sur le revenu. Le barème de l’impôt sur les revenus 2011 et 2012 ne sera plus indexé sur l’inflation (+ 2% par an en moyenne). Les seuils d’entrée dans chaque tranche étant gelés (voir graphique), les salariés dont les revenus augmentent seront donc plus susceptibles de devenir imposable ou de passer dans la tranche supérieure.
Hauts revenus. Les revenus fiscaux de référence annuels compris entre 250.000 et 500.000 euros par part seront taxés à 3% ; ceux supérieurs à 500.000 euros par part à 4%. Cette mesure s’appliquera jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques.
CSG, CRDS. Les prélèvements sociaux vont toucher 98% des salaires et non plus 97% et leur taux global passe de 12,3% à 13,5%.
Retraites « chapeau« . Une tranche de 21% est créée pour les retraites « chapeau » dépassant 24.000 euros par mois.
Clarisse Jay -
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