L'Assemblée nationale a approuvé mardi l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, ainsi qu'une rigueur accrue sur les prestations familiales et les dépenses de santé, lors du vote en nouvelle lecture du budget 2012 de la Sécurité sociale.
Le gouvernement a demandé aux députés de voter plusieurs amendements correspondant à des mesures du deuxième plan de rigueur, annoncé le 7 novembre par François Fillon. Le premier est l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018.
La réforme de 2010 s'appliquera ainsi complètement aux salariés nés en 1955 et après, alors que dans la loi votée l'an dernier, il s'agissait des générations nées à partir de 1956. Les salariés nés entre 1952 et 1955, concernés par l'entrée en vigueur progressive de la réforme, devront partir un à trois mois plus tard que ce qui avait été décidé l'an dernier.
De même, le recul à 67 ans de l'âge pour toucher une retraite sans décote interviendra un an plus tôt que prévu, en 2022 (lorsque la génération 1955 atteindra cet âge) au lieu de 2023.
Cette modification permettra d'économiser 100 millions d'euros l'an prochain, mais l'économie cumulée s'élèvera à 4,4 milliards d'ici à 2016, et de 7,1 milliards d'ici à 2018, a indiqué le gouvernement.
Les députés ont aussi adopté un objectif d'évolution des dépenses d'assurance-maladie en 2012 de 2,5% contre 2,8% dans le PLFSS initial, soit une économie de 500 millions d'euros, principalement grâce à des baisses de prix sur les médicaments et les tarifs des biologistes et radiologues.
Enfin, l'Assemblée nationale a voté dans la soirée une revalorisation des prestations familiales de seulement 1% - soit la prévision gouvernementale de croissance économique en 2012 - au lieu d'un alignement sur l'évolution prévisible des prix (+1,7%). Cela rapportera (avec la revalorisation des aides au logement) 400 millions d'euros l'an prochain et 2,5 milliards d'ici 2016.
En outre, cette revalorisation interviendra au 1er avril, au lieu du 1er janvier comme c'était le cas jusqu'à maintenant. Les députés ont refusé de suivre le Sénat qui s'était prononcé pour un maintien de la date du 1er janvier.
En même temps qu'elle a ajouté plus de rigueur au PLFSS, voté par elle en première lecture le 1er novembre, la majorité de droite de l'Assemblée a dû en effet se livrer à un exercice inédit: annuler une série d'amendements apportés par la majorité sénatoriale de gauche au texte lors de son passage devant la Haute assemblée la semaine dernière.
L'Assemblée a ainsi rétabli lundi la suppression de l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, instaurée en 2007 après l'élection de Nicolas Sarkozy.
Les députés ont aussi rétabli le doublement de la taxation des contrats complémentaires santé des mutuelles et assurances décidée fin août, ainsi que l'instauration d'un secteur optionnel, aux honoraires plus élevés, pour les médecins libéraux.
Les députés ont supprimé plusieurs augmentations de taxes adoptées par les sénateurs, notamment sur les retraites chapeaux, les stocks options et les bonus des traders. .
Le texte va maintenant repartir au Sénat, qui l'examinera une nouvelle fois mercredi soir, puis revenir mardi prochain à l'Assemblée nationale, qui le votera alors définitivement.
Avec 455,8 milliards d'euros de dépenses (tous régimes confondus), le budget de la sécurité sociale est supérieur à celui de l'Etat (environ 365 milliards). Sur ce total, le régime général de la sécurité sociale (salariés du privé) s'élève à 330 milliards, avec un déficit prévu par le gouvernement de 13,8 milliards.
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