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24 nov. 2011

Budget de la Sécu: le Sénat rejette en deuxième lecture le projet adopté par l'Assemblée

Sans surprise, le Sénat à majorité de gauche, a rejeté jeudi matin en deuxième lecture le projet de budget de la sécurité sociale adopté mardi par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 168 une motion considérant qu'il n'y avait "pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture".

En tout état de cause, le dernier mot reviendra mardi prochain à l'Assemblée.

En première lecture déjà, le Sénat avait rejeté les différents tableaux d'équilibre du PLFSS et voté une série de dispositions qui préfigurait le programme socialiste pour 2012.

L'Assemblée à majorité de droite avait pour sa part, mardi, rétabli la version initiale qu'elle avait votée début novembre en y intégrant la nouvelle prévision de croissance à 1% et les mesures du second plan de rigueur annoncé le 7 novembre par le Premier ministre.

Celui-ci se traduit essentiellement dans le PLFSS par l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018, un objectif d'évolution des dépenses d'assurance-maladie ramené en 2012 à + 2,5% (contre 2,8% dans le projet initial) ainsi qu'une revalorisation des prestations familiales alignée sur la prévision de croissance de 1% - au lieu de l'alignement prévu sur le taux d'inflation (+1,7%)- à partir du 1er avril.

Le rapporteur général Yves Daudigny (PS) a regretté que l'Assemblée n'ait pas tenu compte des propositions du Sénat qui "s'inscrivaient dans une démarche réellement responsable". "Nos propositions, a-t-il dit, aboutissaient à réduire le déficit de près de 4 milliards d'euros, ce qui aurait mérité mieux qu'une fin de non recevoir à peine argumenté".

Pour le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) Dominique Watrin a déploré ce PLFSS, le comparant à "un colosse aux pieds d'argile. Suffisamment grand et puissant pour terrifier et frapper les plus faibles, mais trop fragile pour affronter les adversaires de taille que sont les boursicoteurs et les spéculateurs".

Seuls les sénateurs de l'Union centriste et de l'UMP ont approuvé publiquement le projet dans sa version votée mardi par l'Assemblée. Ainsi Alain Milon (UMP) qui a salué "un projet équilibré et responsable que le Sénat avait dénaturé dans sa première lecture" et Gérard Roche (Union centriste) qui a estimé: "nous sommes dans la tempête, il faut sauver la sécurité sociale".

La ministre du Budget Valérie Pécresse n'a pu que constater "l'ampleur du désaccord" entre les deux chambres sur le projet qui, a-t-elle insisté, "est à la hauteur des circonstances".Par

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