Le Conseil d'Etat annule le moratoire sur la culture du maïs Monsanto

La Justice française a annulé lundi 28 novembre la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

"Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement", a indiqué le Conseil dans un communiqué.

Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" si la suspension actuelle était annulée.

L'objectif, avait alors souligné le ministère de l'Ecologie, reste "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent."

"La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés", a réagi le mouvement écologiste Greenpeace.

Les Français "très majoritairement opposés" aux OGM

"Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain" a prévenu dans un communiqué Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France. "Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d'OGM dans nos champs et dans nos assiettes ?", s'est-il interrogé.

"Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810", a de son côté réagi l'eurodéputé José Bové. "Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen", a-t-il ajouté.

Le Nouvel Observateur - AFP