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4 mars 2014

Poudre aux yeux : La France met en place un parquet financier national

La justice française a mis en place lundi son procureur national financier, un parquet à compétence nationale voulu par François Hollande après le scandale de l’affaire Cahuzac pour lutter contre la corruption et l’évasion fiscale.

Eliane Houlette, 61 ans, s’est déclarée prête à relever le défi, écartant les critiques qui avaient accompagné l’annonce d’une telle structure, qualifiée, a-t-elle ironisé, « d’objet juridique non identifié » ou de « création aventureuse ».

Dans son discours devant les autorités concernées et la ministre de la Justice Christiane Taubira, elle a dit vouloir faire du parquet national financier une « force de frappe » alliant célérité et efficacité.

Le procureur a rappelé que le coût de la corruption pour l’économie européenne était de « 120 milliards d’euros ».

La magistrate a égrené d’autres chiffres, les 60 à 80 milliards d’euros que coûte la fraude fiscale à l’Etat français ou les 32 milliards d’euros de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée.

« Ces chiffres nous contraignent à regarder en face cette vérité: la maîtrise de la corruption et de la fraude fiscale constitue un défi majeur pour l’Europe et pour la France », a-t-elle dit.

Dans le Monde, la magistrate estime que l’affaire Cahuzac a été un « détonateur » mais que la préoccupation des autorités face à la montée de la délinquance financière était ancienne.

Le parquet national financier a d’ores et déjà récupéré 110 dossiers, pour la plupart du parquet de Paris, dont ceux de Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany, François Pérol et Serge Dassault, mais a vocation à monter rapidement en puissance.

L’INDÉPENDANCE DU PARQUET FINANCIER EN QUESTION

Pour l’instant, ses magistrats -travaillant avec une dizaine de juges d’instruction spécialisés- ne sont que cinq, mais ils devraient être une quinzaine en septembre et, à terme, plus de vingt.

« Nous ne sommes que cinq, tous engagés et motivés. C’est peu, mais cela suffit pour mettre en route l’institution », a estimé Eliane Houlette.

Le parquet national financier, créé par la loi du 6 décembre 2013 dans la foulée des révélations sur le compte bancaire frauduleux de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, a une compétence exclusive pour les délits boursiers, jusqu’alors réservés au parquet de Paris.

Il a une compétence concurrente pour les délits de corruption, les atteintes à la probité, les escroqueries à la TVA, la fraude fiscale et le blanchiment quand les procédures apparaissent d’une grande complexité.

Article complet sur fr.news.yahoo.com

Le National Emancipé 2014

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