Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand Zeit Online a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyé à la Commission européenne par les ministres du Commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.
Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.
Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.
Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.
Le National Emancipé 2014
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