La Loi de programmation militaire et son article 13 controversé, véritable «Patriot Act» à la française, ont été définitivement adoptés mardi 10 décembre par le Sénat.
Pour le Wall Street Journal, qui a publié un article intitulé «Espionnage à la Française», en français dans le texte, «la surveillance numérique américaine n’est rien en comparaison de ce que la France s’apprête à faire». Rien que ça.
«Espionner sur Internet et sur les téléphones en temps réel, sans mandat et pour des raisons totalement étrangères à la sécurité nationale», poursuit le quotidien, c’est précisément ce que l’Europe a reproché cet été aux Etats-Unis de pouvoir faire, à tort. Car il n’en est rien, «les agences américaines sont loin d’avoir des pouvoirs de surveillance de cette ampleur». Contrairement à la France.
Le journal rappelle donc que le texte français prévoit d’obliger, sans supervision d'un juge, les fournisseurs d’accès à Internet, les opérateurs de télécommunications et les entreprises qui produisent du contenu à abandonner leurs informations, c’est-à-dire «les métadonnées et le contenu des transmissions entre utilisateurs, et même la localisation physique de leurs appareils».
Ce qui inquiète le plus le quotidien économique, c’est que ces mesures «semblent amener le contrôle numérique bien au-delà de la portée de la sécurité nationale, autorisant l’accès non seulement aux autorités responsables de la défense, mais aussi à ceux de l’économie et du budget». Le journal cite un extrait d'une version de la loi qui évoque les «éléments essentiels [du] potentiel scientifique et économique [de la France]», et y voit une définition alambiquée de l'espionnage économique et industriel ainsi justifié. Cet extrait a été cependant remplacé en deuxième lecture par le Sénat par la mention des «intérêts fondamentaux de la Nation», sans que cela soit beaucoup plus clair...
Le Wall Street Journal cite en chute de son article Jean-Marc Ayrault qui, lors du scandale provoqué par la révélation du programme de surveillance de la NSA par les fichiers Snowden, déclarait à l’Assemblée :
- «La sécurité est une exigence, mais elle ne doit pas être garantie à n’importe quel prix; elle ne doit porter atteinte ni aux libertés ni à la vie privée. Telle est la position de la France!»
«Mais bien sûr», moque le Wall Street Journal…
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