La saisine portait sur la définition et la place de « l’identité de genre » dans le droit français et les conditions de modification de la mention de sexe dans l’état-civil.
La CNCDH, qui a mené des auditions très orientées sur ces questions (cf.article), n’a pas hésité à se faire le porte-parole des militants les plus radicaux de la théorie du genre.
Dans son avis, qu’elle vient de rendre public le 27 juin 2013, « la CNCDH a retenu le principe de l’introduction dans la loi du critère d’ « identité de genre ». L’urgence d’un changement dans la procédure de modification de la mention de sexe dans l’état-civil a par ailleurs incité les membres à recommander une démédicalisation totale et une déjudiciarisation partielle de la procédure ».
Ainsi, la CNCDH estime qu’ « une refonte de la législation française concernant l’identité de genre et le processus de changement de sexe à l’état-civil » est nécessaire.
La CNCDH, porte-parole des militants du genre
En fondant son avis, sur des définitions de l’identité de genre et de la transidentité qui rejettent et nient totalement la part biologique et anatomique qui fonde l’identité sexuelle d’une personne, la CNCDH a fait un choix plus militant que juridique.
Ainsi, la CNCDH invite, comme les théoriciens Queer, à ne plus parler de personnes transsexuelles mais de personnes « transidentitaires ». Cette notion, nous explique la CNCDH, est préférable, car elle est plus large et « englobe plusieurs réalités parmi lesquelles celle des transsexuels qui ont bénéficié d’une chirurgie ou d’un traitement hormonal de réassignation sexuelle, celle des transgenres pour lesquels l’identité de genre ne correspond pas au sexe biologique et qui n’ont pas entamé de processus médical de réassignation sexuelle ; celle enfin des queer qui refusent la caractérisation binaire homme/femme ».
En retenant cette définition pour fonder son avis, la CNCDH ouvre la voie à la reconnaissance d’un « genre neutre » comme en Australie, mais surtout elle s’inscrit dans une ligne dure qui rejette totalement l’influence du corps, de la biologie sur la construction de l’identité sexuelle ou de genre d’une personne.
Pour la CNCDH, « la notion d’identité de genre se réfère à une expérience intime et personnelle qui est indépendante de la morphologie des personnes. » ou encore « l’identité de genre » renvoie uniquement à une perception et à un vécu intimes de soi déconnectés des déterminations physiologiques » .
L’introduction de « l’identité de genre » dans la législation française en remplacement de la notion « d’identité sexuelle » comme le propose la CNCDH serait une première étape dans la reconnaissance d’une prétendue autodétermination des genres. Les militants les plus radicaux demandent, en effet, que l’on reconnaisse que chaque personne est libre de s’autodéterminer et de choisir librement son genre (masculin, féminin ou neutre) sans que l’anatomie ou la biologie n’interfère dans ce choix.
La seconde partie de l’avis confirme cette direction. En effet, la CNCDH se prononce pour faciliter les changements d’état-civil pour les personnes transidentitaires sans que celles-ci ne soient obligées de recourir à un quelconque traitement médical ou à la mise en conformité de leur corps avec leur identité de genre. On voit bien que le corps et la biologie sont considérés comme négligeables. À tel point, qu’un homme pourrait demander à être reconnu en tant que femme et obtenir des papiers d’identité qui en attestent, tout en demeurant biologiquement un homme.
La CNCDH, comme les associations LGBT les plus jusqu’au-boutistes, invite le gouvernement à s’inspirer de la législation mise en place en mai 2012 en Argentine qui permet de changer de sexe à l’état-civil sur la base d’une simple déclaration.
La CNCDH tempère à peine ce dispositif en proposant une homologation par le juge de cette déclaration.
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