Bernard Squarcini renvoyé en correctionnelle

Bernard Squarcini, (au centre) à l'Elysée

L’ex-patron de la DCRI, Bernard Squarcini, sera bel et bien jugé dans l’affaire des « fadettes ». Les juges d’instruction en charge du dossier ont ordonné son renvoi en correctionnel.

Les juges d’instruction, Sylvia Zimmerman et Alain Nguyen-The, ont renvoyé en correctionnel Bernard Squarcini pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

L’ex-patron du renseignement intérieur, proche de Nicolas Sarkozy, est poursuivi pour avoir requis en marge de l'affaire Bettencourt « les facturations détaillées [les « fadettes »] des numéros de téléphones portables directement auprès des opérateurs téléphoniques » du reporter du Monde, Gérard Davet, et de David Sénat, conseiller de la Garde des Sceaux de l’époque, Michèle Alliot-Marie. 

Bernard Squarcini est suspecté d’avoir voulu remonter à la source des informations compromettantes que publiait le Monde à l'été 2010. Eric Woerth, alors ministre du Budget, se retrouvait sous les feux de la rampe dans l’affaire Bettencourt, suite aux déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de l’héritière de L’Oréal, Patrice de Maistre. Le scandale, qui oscillait déjà entre drame familial, soupçons de fraude fiscal et de financement illégal de parti politique, avait pris des allures de Watergate à la française.

UN DÉLIT PASSIBLE DE CINQ ANS DE PRISON ET 300.000 EUROS D’AMENDE

En décembre 2012, l’ex-patron de la DCRI avait annoncé que la cour d’appel de Paris avait annulé deux des trois chefs de mise en examen le concernant. Celui qu’on désigne comme « l’espion du président » risque gros dans cette affaire : au maximum, cinq ans de prison et 300.000 euros d’amende. Bernard Squarcini n’a jamais cherché à nier les faits… Non, il avait même évoqué « un travail de routine » et invoqué « la défense des intérêts nationaux », affirmant avoir agi dans le cadre légal et prévu par la loi de 1991 sur le secret des correspondances. Dans son article 20, le texte autorise leur contrôle aux « fins de défense des intérêts nationaux ».

Pas très pertinent pour les juges selon lesquels la publication des déclarations de Patrice de Maistre « ne pouvait que justifier éventuellement » la saisine de la justice pour violation du secret de l’instruction. Depuis ce scandale, l’ONG Reporters Sans Frontières s’est dite « abasourdie » par le recul du secret des sources sous la précédente mandature, pourtant renforcé par la loi du 4 janvier 2010. Mais de la théorie à la pratique..

source : marianne.net