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24 mai 2013

Mediator. Procès express, c’est enfin parti !

Tribunal de Nanterre. L'affaire Médiator, bientôt jugée - REVELLI-BEAUMONT/SIPA
Tribunal de Nanterre. L'affaire Médiator,
 bientôt jugée - REVELLI-BEAUMONT/SIPA
En dépit de tous leurs efforts, les avocats de Jacques Servier ne seront pas parvenus à interrompre la procédure judiciaire.

Tribunal de Nanterre. L'affaire Médiator, bientôt jugée - REVELLI-BEAUMONT/SIPA
Après une année d’interruption, le procès en « citation directe » du Médiator pour « tromperie aggravée » va se poursuivre devant le tribunal de Nanterre.

Malgré la bataille acharnée livrée par les avocats de Jacques Servier pour empêcher qu’il se tienne et dont la première manche a été gagnée l’an dernier. 

Malgré la poursuite en parallèle de deux instructions menées à Paris, la première pour « tromperie aggravée par la mise en danger de l’homme », l’autre pour « homicides involontaires ».

« Nous nous faisons fort d’établir la culpabilité des laboratoires Servier sur la base des dossiers qui se trouvent sur votre ici », a argumenté François Honnorat, avocat de l’une des 700 parties civiles représentées s’adressant le 21 mai à la présidente du Tribunal, Isabelle Prevost Deprez. 

Il désignait une pile longue de trois mètres et haute de 70 centimètres. Pourquoi cet argument sur le volume des dossiers devant un Tribunal correctionnel ? 

Parce qu’au moment où François Honnorat s’est exprimé, les avocats de Jacques Servier, fondateur des laboratoires, venaient de mettre un terme à quatre heures de démonstration acharnée pour démontrer l’impossibilité devant laquelle se trouvait le Tribunal de tenir le procès. 

« Comment peut-on juger ici quelqu’un qui, au même moment, est mis en examen par un juge d’instruction à Paris ? Comment pourra-t-il se présenter devant vous et répondre aux juges parisiens ?» expliquait Hervé Temime, ténor du barreau choisi par le patron des laboratoires pour ses talents oratoires. 

Il a fait valoir un argument censé ébranler le tribunal : un certain nombre de pièces, essentielles à la tenue du procès de Nanterre, issues de perquisitions organisées dans le cadre de l’instruction, ne pourront pas être produite devant le tribunal de Nanterre en raison du secret de l’instruction.



LE TRIBUNAL N’A DONC PAS RETENU L’ARGUMENT
Jacques Servier, 91 ans, au Tribunal de Nanterre, attend - ANTONIOL ANTOINE/SIPA
Un procès exceptionnel va ainsi démarrer. Exceptionnel, parce que les avocats des parties civiles, François Honnorat et Charles Joseph-Oudin ont choisi en 
janvier 2011 une procédure innovante en matière de procès de santé publique, la « citation directe » qu’ils murissaient de longue date. 

Dans cette formule, les faits sont jugés après présentation de pièces et comparution de témoins, sans passage par l’instruction. « Je prêtais serment en 1993 quand le jugement du procès du sang contaminé a été rendu, a expliqué François Honnorat au tribunal. J’ai été traumatisé par la durée de l’instruction, humiliant pour les victimes. Je me suis juré de chercher à accélérer le processus. » 

Bousculée par la rapidité d’une action qui déposée en janvier 2011, a débouché en mai 2012, la défense de Servier a tenté une première fois de la repousser, avec succès. Cette fois, le tribunal ne l’a pas entendu. Mais elle n’a probablement pas dit son dernier mot, et organisera d’autres tentatives d’interruption. 

La santé chancelante de Jacques Servier qui a quitté la première audience après deux heures de débats et ne s’est pas présenté à la seconde, ce mercredi 23 mai, pourrait servir de prétexte.


source : marianne.net

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