Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le terrorisme

Le Parlement a adopté dans un large consensus, par un vote de l'Assemblée dans la soirée de mercredi 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner.

Après le Sénat lundi, l'Assemblée a voté le texte dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). A l'Assemblée seul le Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP, le R-UMP et l'UDI ont voté pour.

"NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE FERME"

En déplacement au Maroc, le ministre de l'intérieur était remplacé au banc du gouvernement par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Celle-ci a mis en avant "la nécessité d'une réponse ferme et résolue contre le terrorisme", évoquant aussi la récente "nuit bleue" en Corse.

Aux termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225 000 euros d'amende.

UN TEXTE "VITAL"

Pour Alain Marsaud (UMP), ce texte prolonge celui concocté par l'ancienne majorité avant la présidentielle. "Il a fallu l'intervention violente d'un dénommé Merah pour que tout le monde en vienne à la raison", a-t-il lancé. Jacques-Alain Bénisti (R-UMP) a jugé le texte "vital pour notre sécurité intérieure et extérieure".

Députés et sénateurs ont réintroduit l'incrimination des actes de recrutement, même non suivis d'effet, que l'Assemblée avait supprimé. Un nouvel article a en outre été introduit par le gouvernement, créant les mentions "victime du terrorisme" et "mort pour le service de la Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l'attentat de Karachi.

Le projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée – une seule lecture par chambre – prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la toile.

Source : Le Monde.