Titre original :L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la reconnaissance du vote blanc
L'Assemblée a approuvé jeudi 22 novembre la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a salué la reconnaissance du vote blanc comme "un progrès démocratique majeur" après l'adoption à l'unanimité par les députés d'une proposition de loi centriste jeudi. "Ce vote, que de nombreux parlementaires de la majorité présidentielle appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années, constitue un progrès démocratique majeur pour la République", a-t-il salué dans un communiqué.
Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a, lui, souligné le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué "une avancée majeure" redonnant "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée ès qualités".
LE VOTE BLANC PAS COMPTÉ DANS LES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L-66 du code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés - ce qui aurait entraîné des problèmes "politiques" et"juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue.
Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollandecette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé le député PS Pierre-Yves Le Borgn'.
Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés "en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat", a rappelé M. Urvoas, souhaitant que le Sénat vote désormais la proposition de loi adoptée jeudi à l'Assemblée.
source : lemonde.fr
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