Un texte Européen empêche la saisie des marchandises contrefaites en transit !
A l'heure où la contrefaçon s'affiche comme une préoccupation
majeure des gouvernements,
majeure des gouvernements,
l'autorité administrative légalise la concurrence déloyale faite à nos marques et entreprises
par les "pays ateliers" ! Le monde à l'envers et surtout à l'encontre du rabâchage médiatique
effectué par ailleurs dans chaque pays !
Inondant déjà les pays émergents de marques contrefaites (Amérique du Sud, Afrique, Moyen Orient) :
comment les entreprises du Luxe Français peuvent elles s'implanter et commercer durablement sur ces marchés lorsque les règles du jeu du libre-échange sont piétinées par les plus hautes instances dirigeantes ?
Selon Jérôme FOURNEL - Directeur Général des Douanes Françaises :
"Avec l'arrêt Nokia qui a fait jurisprudence en la matière et a servi de base au traité :
nous n'avons plus la capacité juridique d'intervenir"
Interview :
Patron des douanes, Jérôme Fournel dénonce les nouvelles règles Européennes en matière de contrefaçon.
Il oeuvre pour que la France tente de les faire modifier.
Quelles sont les conséquence de l'Arrêt NOKIA ?
Jérôme Fournel :
Le constat, c'est que l'Europe accepte désormais que des pièces contrefaisant ses marques ou ses brevets transitent
légalement sur son territoire. Nous n'avons plus la capacité juridique d'intervenir lorsqu'il y a violation des droits
de la propriété intellectuelle européens dans le cas des marchandises en transit, càd celles qui viennent de l'extérieur
de l'Union et repartent à l'extérieur de l'Union.
Celà représenterait 30% des saisies de contrefaçon en France.
La baisse des volume de saisies devrait donc atteindre les mêmes chiffres cette année dans nos services.
Les douaniers sont ils au chômage technique ?
Dans les secteurs les plus concernés càd le Hub de Roissy CDG mais aussi les ports de Marseille et du Havre,
nous avons demandé à nos agents de revoir leurs techniques dites de ciblage.
Ce qui revient à délaisser en partie la lutte contre la contrefaçon au profit d'autres types de recherches comme les armes
ou les stupéfiants. Celà ne sert à rien de se mobiliser quand on sait que d'éventuelles saisies pourraient être annulées par un Tribunal.
N'avez vous réellement aucun moyen d'agir ?
Chaque fois qu'on peut exploiter une faille du texte on le fait.
L'arrêt NOKIA ne prévoit que deux exceptions :
La première, c'est que s'il s'agit d'un faux en transit et que nous avons des preuves que la marchandise
est en fait destinée à un marché européen : nous pouvons alors l'appréhender.
Mais dans les faits aucun indice ne permet de savoir qu'une telle cargaison en transit est destinée à revenir sur notre sol.
Celà arrive uniquement dans quelques enquêtes ciblées.
Ce qui se passe en revanche, c'est que des contrefaçons de vêtements par ex. peuvent être destinées à des pays limitrophes de l'Union comme par exemple au Maghreb.
Les biens sont alors reconditionés puis revendus au détail par des sites de commerce en ligne
sur internet à une clientèle Européenne !
Or identifier puis saisir à l'unité ces petits colis reconditionnés est beaucoup plus difficile à appréhender que des conteneurs entiers.
sur internet à une clientèle Européenne !
Or identifier puis saisir à l'unité ces petits colis reconditionnés est beaucoup plus difficile à appréhender que des conteneurs entiers.
Voire impossible dans les faits.
La seconde exception prévues par les textes européens porte sur la possibilité de saisir s'il y a un danger manifeste pour le consommateur. Sans enquête judiciaire ordonnée en ce sens : c'est impossible à établir !
Que faites vous concrètement ?
Nous en sommes réduits à alerter les douaniers des pays tiers.
Prenons l'exemple d'une cargaison de faux polos de marque fabriqués en Asie transitant via la France pour les Etats unis.
Dans ce cas, nous prévenons les douanes U.S. de l'arrivage sur leur sol.
Mais tout celà reste compliqué et nous n'avons généralement pas de retour d'infos sur ces éventuelles saisies.
La France est-elle le seul pays à se battre contre l'Arrêt NOKIA ?
J'ai écrit à l'ensemble de mes homologues de l'U.E. Nous avons aussi sensibilisés les Parlementaires Européens.
Tout se joue désormais à la Commission de Bruxelles. La France est aujourd'hui à la pointe de ce lobbying.
L'Arrêt Nokia étant clairement une menace pour le luxe Français, elle n'a pas vraiment le choix.
Le comité Colbert qui regroupe 75 marques du luxe Français employant directement 36 000 salariés
rien qu'en France plus 120 000 emplois de sous traitants - est directement concernée.
Les intérêts vitaux de la France sont clairement visés par ce texte.
Autre problème : cet arrêt s'applique également aux pièces importées - destinées à être assemblées en Europe -
puis réexportées sous forme de produits finis. A l'heure où je vous parle, la dérèglementation du secteur de
la réparation automobile est à l'ordre du jour des discussion. Et ce n'est pas le seul secteur d'assemblage concerné.
A terme, c'est clairement le chaos programmé de toute notre économie qui est ratifié par ce texte.
Nous sommes face à un problème mondial traité à 95% de façon locale avec des distorsions énormes d'un continent
à l'autre voire d'un pays à l'autre.
Les avocats des contrefacteurs nous rétorquent par exemple que les marques n'ont qu'à se prémunir dans les pays
qu'elles visent en faisant enregistrer des "droits exclusifs" ou bien "mieux garantir la protection de leurs produits".
Mais croire que les douaniers d'Afrique ou d'Amérique du Sud par exemple tiendront compte ensuite de ces droits en prenant le relais de leurs homologues Français est tout simplement illusoire.
En admettant que celà soit faisable sur le papier : dans la pratique, c'est tout simplement irréalisable derrière.
Le Monde ne fonctionne décidément pas partout pareil !
On discerne clairement qu'une concurrence déloyale aux marques est protégée par ce texte.
A qui profite "le crime" ?
Il semble manifeste en adoptant ce texte que des intérêts fort contraires aux nôtres
soient légalisés alors que dans le même temps des campagnes de sensibilisation dans chaque pays
de l'U.E. dénoncent ces pratiques déloyales.
Le Monde occidental se laisse bercer d'illusions par d'obscurs mystificateurs !
En admettant que celà soit faisable sur le papier : dans la pratique, c'est tout simplement irréalisable derrière.
Le Monde ne fonctionne décidément pas partout pareil !
On discerne clairement qu'une concurrence déloyale aux marques est protégée par ce texte.
A qui profite "le crime" ?
Il semble manifeste en adoptant ce texte que des intérêts fort contraires aux nôtres
soient légalisés alors que dans le même temps des campagnes de sensibilisation dans chaque pays
de l'U.E. dénoncent ces pratiques déloyales.
Le Monde occidental se laisse bercer d'illusions par d'obscurs mystificateurs !
Au Sénégal par exemple : seules les marques Sénégalaises sont protégées !
Si les marques étrangères sont copiées : elles n'ont qu'à se prémunir en amont rétorquent les autorités locales.
Elles préfèrent alors souvent taxer les contrefaçons importées plutôt que les saisir pour les détruire...
Ca profite bien mieux à tout le Monde !
Conclusion : un pays qui applique des règles protectionnistes strictes est respecté.
Le Sénégal n'est pourtant pas connu comme étant un état dictatorial.
Mais il a su imposer des directives claires sur son sol.
Nous n'en attendons pas moins de nos "élites" de Bruxelles.
Mais rien n'est moins sûr....
1 commentaire:
Tout semble fait pour détruire les économies européenne et notamment la France. C'est plus qu'une évidence mais qui peut réagir face au systeme actuel qui s'est bien mis en place, bardé de "lois démocratiques" qui justement interdisent toute réaction ? On nous a jeté dans la fosse aux lions avec interdiction de nous défendre.
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