Pierre-Michel Zipstein, 57 ans, est un type têtu : non content de planter du cannabis pour son usage personnel et de le revendiquer, il entend être jugé aux assises, et non en correctionnelle, histoire de démontrer l’absurdité de la législation en la matière. La Cour de cassation doit statuer aujourd’hui sur son cas.
En août 2009, un hélicoptère de la gendarmerie avait repéré 29 plants chez lui à Carlucet (Lot). Poursuivi en correctionnelle à Cahors, il a plaidé, via son avocat, Me Francis Caballero, que la production de cannabis était, aux yeux de la loi, passible des assises. Il a donc réclamé d’être traduit devant des jurés. Mais le tribunal correctionnel a refusé et l’a condamné à douze mois de prison, dont six ferme. Mécontent, Zipstein a fait appel et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, afin de saisir le Conseil constitutionnel. Cette QPC, transmise par la cour d’appel, qui en trouvait l’objet «sérieux», a été refusée par la
Cour de cassation.
Depuis, la cour d’appel d’Agen a de nouveau rejeté sa demande de passer aux assises. Il a donc déposé un pourvoi en cassation, examiné aujourd’hui. Objectif : démontrer par l’absurde que la production de cannabis, même à des fins d’usage personnel, est frappée d’une peine«disproportionnée» de vingt ans maximum de réclusion devant la cour d’assises spéciale. Zipstein est prêt à payer de sa personne pour cette cause. Pas sûr que la Cour de cassation lui fasse ce cadeau.
Source : Libération
1 commentaire:
si il gagne j'ouvre un coffee shop sur la cote d'azur !
bravo pour son courage
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