François Hollande a annoncé dimanche 20 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts l’an prochain, moitié pour les ménages et moitié pour les entreprises, soit un effort historique pour réduire le déficit public à 3% du PIB malgré une croissance en berne.
Au total, le tour de vis budgétaire pour 2013 devrait avoisiner voire dépasser 35 milliards d’euros.
En plus de ces 20 milliards d’euros de prélèvement nouveaux, le président a confirmé 10 milliards d’économies dans les dépenses de l’Etat. S’y ajoutent les 6 milliards de recettes nouvelles attendues l’an prochain des hausses d’impôts déjà votées durant l’été dans le budget rectificatif pour 2012.
L’effort devrait donc dépasser les 33 milliards d’euros préconisés par la Cour des comptes dans le scénario d’une croissance de 1%. Cela s’explique par la volonté de l’exécutif de respecter son engagement de ramener le déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB), contre 4,5% cette année, malgré une croissance encore revue en baisse.
Le gouvernement n’escompte plus que 0,8% de croissance en 2013 contre 1,2% prévus jusqu’à présent, même si M. Hollande « espère que nous ferons plus ». Il s’aligne sur la dernière prévision du Fonds monétaire international (FMI), mais reste au-delà du consensus des économistes, qui tablent en moyenne sur 0,5%.
Pour le gros des hausses d’impôts, M. Hollande a répété qu’il visait en priorité « les plus favorisés » des ménages et les plus grandes des entreprises et qu’il ne voulait « pas de mesures fiscales qui pourraient décourager la consommation », l’un des seuls moteurs de l’économie française.
Les ménages les plus aisés, gagnant plus de 150.000 euros annuels par part, seront imposés au taux marginal de 45%.
M. Hollande a confirmé l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, sans en préciser les modalités.
Mesure phare de son programme, les contribuables qui gagnent plus d’un million d’euros par an seront bien imposés, pour la part de leurs revenus d’activité dépassant cette somme, à 75%, malgré la polémique de ces derniers jours et les craintes d’un exil fiscal des grandes fortunes.
Si le président a assuré que la mesure « symbolique » ne souffrirait pas d’exceptions, les revenus du capital sont exemptés et le taux de 75% tiendra compte de toutes les autres contributions déjà payées par le contribuable, au titre de l’impôt sur le revenu ou de la CSG par exemple.
La super-taxe concernera « 2.000 à 3.000 personnes » et durera « le temps du redressement ». « Je pense que nous y arriverons au bout de deux ans. A partir de là, il n’y aura pas besoin de maintenir cette disposition », a ajouté M. Hollande.
Au-delà de ces mesures frappant les plus riches, M. Hollande a décidé de maintenir l’an prochain une hausse d’impôts quasi généralisée via un gel du barème de l’impôt sur le revenu malgré l’inflation.
Décidée par la précédente majorité, et qu’il avait dit vouloir supprimer pendant la campagne présidentielle, cette hausse d’impôt, « c’est l’effort pour tous », a déclaré M. Hollande.
Pour épargner les plus modestes, le chef de l’Etat a promis « un système de décote » pour les deux tranches les plus basses. Objectif: éviter à des ménages non-imposables de le devenir uniquement en raison du gel du barème, alors que leurs revenus n’augmentent pas.
Du côté des entreprises, M. Hollande a martelé sa volonté de protéger les PME en ponctionnant davantage les grands groupes. En conséquence, un « certain nombre de niches fiscales, d’avantages fiscaux qui leur avaient été accordés seront rabotés », a-t-il dit.
« Nous voulons privilégier les entreprises qui sont exportatrices, les entreprises qui investissent et nous ferons une distinction entre les bénéfices qui sont investis et les bénéfices qui sont distribués », a-t-il ajouté.
« Nous ferons en sorte que, sur ces prélèvements des entreprises, les PME soient pour l’essentiel préservées: tous les dispositifs spécifiques aux PME seront sauvegardés », a-t-il assuré. Il n’a pas précisé si la modulation du taux d’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise serait mise en oeuvre comme promis.
Côté dépenses, M. Hollande a répété qu’il « y aura une stabilité de la dépense publique » et des effectifs de fonctionnaires. A l’exception de l’Education, l’Intérieur et la Justice, « tous les ministères seront mis à contribution », a-t-il rappelé.
Source: boursorama.com
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