PARIS (Reuters) - L'ancien PDG de France Télécom Didier Lombard a été mis en examen mercredi pour "harcèlement moral" dans l'enquête sur une vague de suicides de salariés, la première procédure pénale à viser en France la politique de gestion du personnel d'une grande société.
Après quatre heures d'audition par deux juges d'instruction, l'ex-dirigeant a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 100.000 euros, a dit son avocat Jean Veil.
Le siège parisien de l'entreprise, ancienne administration d'Etat devenue société anonyme en 1996, et dont l'actionnariat est majoritairement privé depuis 2004, avait été perquisitionné le 3 avril, comme le domicile de Didier Lombard.
La politique de gestion des ressources humaines de France Télécom, en l'occurrence un plan de restructuration, est susceptible pour la première fois de conduire des dirigeants d'une société du CAC 40 et l'entreprise en correctionnelle.
Remplacé début 2010 par Stéphane Richard, Didier Lombard, qui avait choqué en parlant de "mode des suicides", a publié dans Le Monde de mercredi une tribune dans laquelle il se dit innocent.
Deux autres anciens dirigeants, l'ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines Olivier Barberot, sont convoqués ces prochains jours et devraient être aussi mis en examen.
France Télécom est susceptible d'être poursuivi aussi en qualité de personne morale. Le harcèlement moral est puni d'un an de prison et 15.000 euros d'amende pour les personnes physiques. Les sociétés encourent principalement des amendes.
Me Jean Veil a expliqué à la presse que Didier Lombard ne s'était pas expliqué sur le fond devant les juges mais avait livré des explications sur le contexte économique, technologique et réglementaire.
"Il a notamment évoqué les règles de concurrence particulièrement défavorables que les pouvoirs publics lui avaient imposées", a ajouté l'avocat.
"Dans cette affaire, M. Didier Lombard est poursuivi pour harcèlement à l'encontre de personnes qu'il n'a jamais rencontrées. Voilà une poursuite bien étonnante", a-t-il conclu.
OBJECTIFS DE PERFORMANCE PROBLÉMATIQUES
L'information judiciaire ouverte en avril 2010, à la suite d'une plainte du syndicat Sud, se fonde notamment sur un rapport de l'Inspection du travail remis en février 2010, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés.
L'Inspection du travail a conclu au "caractère pathogène de la politique de restructuration et de management", tels que mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre. Elle relève que les alertes des médecins du travail ont été ignorées.
Cette politique visait à réduire les effectifs de 22.000 personnes, provoquer un changement de métier pour 10.000 autres employés, en recruter 6.000, augmenter la mobilité et rajeunir la pyramide des âges, souligne le rapport relaté à Reuters en 2010 par une source judiciaire.
Les juges ont mené l'enquête, élargissant le dossier selon les syndicats à 80 suicides ou tentatives, liés d'après leurs familles ou selon des lettres d'adieux aux problèmes rencontrés dans l'entreprise.
"Je conteste avec force que ces plans indispensables à la survie de l'entreprise aient pu être la cause de drames humains", écrit Didier Lombard dans sa tribune au Monde.
Un problème juridique pourrait se poser puisqu'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) a été soumise dans un autre cadre à la Cour de cassation par un prévenu estimant le délit de harcèlement moral trop mal défini. Cette procédure peut aboutir à une abrogation de cette notion pénale très récente.
La Cour de cassation a cependant décidé en 2009 qu'une politique de management, et non plus seulement un comportement isolé, pouvait constituer un harcèlement moral.
Les syndicats ont demandé de requalifier les faits en "mise en danger d'autrui". Le syndicat Sud s'est félicité toutefois de la mise en examen.
"C'est une évolution positive qui reconnaît le caractère collectif d'un système de harcèlement et qui met un patron face à ses responsabilités pénales", écrit le syndicat dans un communiqué. La CFE-CGE estime par ailleurs qu'une "nouvelle étape vient d'être franchie".
Edité par Sophie Louet
source : reuters
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