Des lois votées à tour de bras avant la fin des travaux parlementaires

De la TVA sociale à la réglementation des grèves dans le transport …

De la TVA sociale à la réglementation des grèves dans le transport aérien, députés et sénateurs vont voter des lois à tour de bras avant de se séparer pour cause d’élections le 6 ou 7 mars, plus tard que prévu initialement en raison des réformes annoncées en janvier par Nicolas Sarkozy.

Voici un rappel de ces textes que les deux chambres du Parlement, aux majorités opposées – l’Assemblée nationale, à droite, le Sénat, à gauche -, doivent finir d’examiner, l’Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord:

- TVA SOCIALE. Hausse de la TVA et baisse des cotisations sociales patronales sont les mesures phare du budget rectificatif 2012: elles ont été annoncées par le chef de l’Etat en janvier et François Hollande a fait savoir qu’il les abrogerait s’il était élu,. Autres mesures du texte: une taxe sur les transactions financières, des mesures d’économies et de lutte contre la fraude fiscale, un encouragement à l’apprentissage et la création d’une Banque de l’industrie. Rejeté la semaine dernière par le Sénat, le texte repasse mardi devant les députés et mercredi de nouveau devant les sénateurs. Adoption définitive mercredi soir ou jeudi par l’Assemblée.

- PETROPLUS. Ajoutée in extremis à l’ordre du jour, cette proposition de loi, a priori consensuelle, qui vise le pétrolier Petroplus, en faillite, a pour objet d’empêcher le détournement d’actifs d’une entreprise défaillante. A l’Assemblée mardi et au Sénat jeudi.

- EXECUTION DES PEINES. La discussion du projet de loi sur l’exécution des peines, avec la création de 24.000 places de prison d’ici 2017, a vu gauche et droite s’affronter sur la sécurité et la justice. Le Sénat, qui avait vidé le texte de son contenu, le voit revenir lundi dans sa version initiale rétablie par les députés et va de nouveau s’y opposer. Adoption définitive par l’Assemblée mercredi.

- MECANISME EUROPEEN DE STABILITE. Ce mécanisme, censé devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette, a été soutenu par l’UMP et le Nouveau Centre et combattu par le Front de gauche lors de sa ratification par l’Assemblée. L’abstention du PS, vivement critiquée des deux côtés, devrait permettre au traité d’être approuvé par le Sénat mardi.

- SIMPLIFICATION DU DROIT. Cette proposition de loi, un ensemble de mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, est qualifiée de « fourre-tout » par la gauche. Malgré les précédents votes hostiles du Sénat, approbation définitive par l’Assemblée mercredi.

- PROTECTION DE L’IDENTITE. Le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l’Assemblée se sont livrés à un bras de fer sur le lien entre un fichier de tous les Français et la future carte d’identité biométrique, pour prévenir les usurpations d’identité. Les députés trancheront mercredi.

- ENCADREMENT DES GREVES DANS L’AVIATION. Cette proposition de loi transpose dans le transport aérien, en les durcissant, les obligations en vigueur dans le ferroviaire: déclaration des grévistes 48 heures à l’avance et information des passagers. L’hostilité de la gauche s’exprimera une dernière fois au Sénat mercredi. Ultime vote à l’Assemblée vraisemblablement jeudi.

- LUTTE CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Ce projet de loi consensuel met en forme un accord syndicats-gouvernement, avec en outre des mesures pour la parité hommes-femmes chez les hauts fonctionnaires: voté par le Sénat le 20 février, il le sera jeudi par l’Assemblée.

- LOGEMENT. Annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier, l’augmentation de 30% des droits à construire, votée la semaine dernière par l’Assemblée, va subir à partir de mercredi soir au Sénat les critiques de la gauche, qui y voit un « gadget », avant, les 5 et 6 mars, une ultime navette entre les deux chambres et le feu vert final des députés.

- HARKIS, ARMES ET DOPAGE. Le Parlement devrait adopter trois textes faisant a priori l’objet d’un accord majorité-opposition: pénalisation des injures contre les harkis, meilleur contrôle des armes à feu et, en matière sportive, lutte contre le marché noir des billets et le dopage.

Source 20Minutes Avec AFP