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28 févr. 2012

ACTA : Le lobbyisme américain propose son aide à la Cour de Justice de l’Union Européenne

Alors que le traité ACTA a été renvoyé par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l'Union (CJUE), afin de savoir si le traité violait, ou non, les droits fondamentaux. Voilà que le lobbyisme américain commence à s'afficher sur Internet dans un texte pour le moins pathétique. 

L’International Trademark Association (INTA) entre en scène. Pour la petite histoire, l’association américaine est à l'origine connue sous le nom de l'Association des marques des États-Unis (USTA). Celle-ci a été crée en Novembre 1878 à New-York par 17 commerçants et fabricants dans le but de protéger et promouvoir les droits des propriétaires de marques. Ce qui passait d’une part par une législation dite « sécuritaire et utile » et, d’autre part, par le fait d’apporter aide et encouragement à tous les efforts pour la promotion et le respect des droits des marques.

L’INTA propose son aide à la CJUE. Comme si la justice avait besoin de l'aide d'un lobby américain. Un communiqué de presse de l’INTA, disponible ici, attestera la véracité de ces propos.

Nous pouvons y apprendre que l’INTA : « se tient prête à apporter toute l'assistance à la Cour ou d'autres parties intéressées afin de mettre en évidence les effets positifs de l'accord commercial aura sur l'UE, son économie et ses citoyens.

La saisine est l'occasion pour les parties intéressées de poursuivre les discussions basées sur le texte de l'ACTA lui-même, et non pas le sentiment accru de méfiance et la désinformation qui a proliféré dans les conversations en ligne.

Dans l’espoir que l’INTA et que la Cour européenne de Justice feront une évaluation réfléchie et rapide de l'ACTA, pour reconnaître les graves menaces que la contrefaçon et la piraterie posent pour l'UE et de fournir la clarté nécessaire pour ouvrir la voie à un consentement du traité par le Parlement européen et à la ratification par les États membres.

La contrefaçon et la piraterie sont à la hausse et constituent des menaces graves pour les consommateurs, les entreprises légitimes et d'innovateurs. ACTA est un instrument pour s'attaquer à ces problèmes, et il est impératif que l'UE continue de protéger ses citoyens et de faire respecter son statut en tant que partenaire commercial responsable en se joignant aux autres parties aux négociations à l'effort international pour combattre la contrefaçon et la piraterie. » 


Quoi de plus affligent que de surprendre la volonté affichée du lobbysme américain, qui propose son aide à une Cour de Justice Européenne de l’autre côté de l’Océan ?

N'est-ce pas là, insulter la compétence de ceux qui se pencheront dessus ?

Alors que la plupart des juges outre atlantique, sont élus. Que l'empire américain dispose d’un gouvernement totalement gangrené par des groupes semi-occultes en recherche de dividendes.

Voilà encore un exemple de dame cupidité en action, mais nous voyons... comme vous nous voyez peut-être...



Bref… 



agoravox.fr

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