L’état! plus grand racketteur de France a encore frappé! Après les niches fiscales, les baisses d’impôts des plus riches, la fuite des capitaux, voilà la TVA sociale pour booster la compétitivité, baisser les charges des patrons et nous la répercuter via la TVA et la CSG fallait y penser! Et le fait que ce soit mis en place AVANT les présidentielles, soulagera le (ou la) futur (e) locataire de l’Elysée qui, ne nous leurrons pas nous laissera payer, payer et encore payer! nous sommes vraiment des mougeons! Le taux de résistances du mougeon, est proportionnel à son degré d’ingurgitation de cocktail d’espoir et de peur, distillé par des dirigeants, plus capables de monter sur des sommets qui ne mènent nulle part, que de travailler pour le bien de la France et des Français. Et bien sur Mr Hollande monte au créneau, « on va encore baisser le pouvoir d’achat des Français!! »Blablabla!!!C’est Robin des Bois à l’envers! prendre aux pauvres pour donner aux riches…
COMPETITIVITE – Deux jours après l’annonce de Nicolas Sarkozy, la ministre du Budget Valérie Pécresse assure que la mesure serait adoptée «avant l’élection présidentielle». Un calendrier serré mais tenable…
Fini les polémiques, le gouvernement passe à l’acte. «La TVA sociale pour créer de l’emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l’élection présidentielle», a déclaré ce mardi la ministre du Budget Valérie Pécresse sur France Info.
Plusieurs scénarios à l’étude
Un calendrier se dessine avec un premier acte de la concertation lors du sommet social réuni à l’Elysée le 18 janvier. «A ce stade, plusieurs scénarios sont à l’étude mais rien n’est encore arbitré. On attend de voir ce que les uns et les autres diront», affirme-t-on à Bercy.
Le projet proposé par le Medef le 15 novembre dernier pourrait servir de sérieuse base de travail. Il s’agit d’organiser un double transfert des charges patronales vers la TVA et des charges salariales vers la CSG. «Ce scénario sera proposé et soumis au débat mais il y a d’autres pistes, notamment une taxe sur les importations», souligne Jérôme Chartier, député du Val-d’Oise et secrétaire national de l’UMP en charge de la fiscalité et des finances publiques.
«Trois semaines maximum»
Viendra ensuite le temps du travail parlementaire. «Un projet de loi de finance rectificative pourrait être déposé par le gouvernement dès février», indique-t-on à Bercy. A partir de là, la procédure ne devrait prendre que «trois semaines maximum au total», assure Jérôme Chartier.
«La procédure de collectif budgétaire a en effet l’avantage de se faire dans le cadre de l’urgence et donc d’une procédure accélérée quel que soit le texte», souligne le député. En bref: une lecture unique par les deux assemblées, une commission de conciliation (CMP) provoquée systématiquement à l’issue de la première lecture, puis une lecture ultime bouclée en «quelques heures», prédit Jérôme Chartier.
L’adoption serait d’autant plus rapide que le gouvernement ferait l’économie d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif: «Le collectif budgétaire ne portera que sur le taux de TVA et les allègements de charges sociales. On a réussi à évité un PLFSS par une organisation juridique adaptée», assure Jérôme Chartier.
A la Commission des finances de l’Assemblée nationale, on est dans l’expectative, mais on se dit aussi plutôt confiant sur la possibilité de boucler l’examen du texte avant la fin du quinquennat: «On a fait plus précipité que ça dans les derniers mois», confie-t-on.
Claire Planchard
Alors que le gouvernement promet son entrée en vigueur avant l’élection présidentielle, gros plan sur le mécanisme de ce dispositif controversé…
«TVA Sociale», «TVA Anti-délocalisation»… Au gré des débats, le terme change mais l’objectif reste le même: restaurer la compétitivité-prix des produits français en diminuant les charges sociales pesant sur les salaires.
En pratique, il s’agit de transférer une partie des cotisations patronales sur une hausse de plusieurs points du taux de la TVA. D’autres leviers fiscaux sont également possibles: une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) ou une taxe sur les importations.
Les prestations de santé et de famille de la sécurité sociale se trouveraient ainsi en partie financées par les consommateurs lors de leurs achats.
Les entreprises, elles, sont censées répercuter ces allègements de charges sur une baisse de leurs prix de vente pour gagner en compétitivité face à la concurrence des produits bon marché importés en France. En théorie.
Cl. P.
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