Le mariage : nouveau motif de divorce ?

Après l'adultère, les violences et le harcèlement : l'abstinence sexuelle... Ce "grief" s'ajoute à la liste des motifs de divorce pour faute et ouvre même droit à une action en indemnisation de la part du conjoint "victime". Dix mille euros de dommages et intérêts avaient été l'an dernier accordés à une épouse pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". Celle-ci se plaignait de traverser un désert affectif depuis longtemps, nonobstant des "reprises ponctuelles" manifestement insuffisantes pour elle.

Loin d'avoir réservé ses faveurs à une maîtresse accaparante, le mari a fait valoir "des problèmes de santé et une fatigue chronique générée par ses horaires de travail", sans pour autant démontrer que son état de santé lui interdisait toute relation sexuelle. Cela a conduit la cour d'appel d'Aix-en-Provence à prononcer le divorce à ses torts exclusifs, outre l'obligation d'indemniser sa femme sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, règle d'or de la responsabilité pour faute (décision du 3 mai 2011).

L'abstinence sexuelle, ça se paye !

Les juges ont souligné que "les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage". "Alors qu'on a tout fait pour apaiser les conflits conjugaux, le divorce pour faute connaît une nouvelle vie, observe Élisabeth Deflers, avocate associée au cabinet Pechenard & associés. Les magistrats ont aussi tendance à colorer la prestation compensatoire d'une fonction punitive et même parfois à accorder des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382."

Punir l'abstinence sexuelle n'est pas tout. L'excès de sexe est, lui aussi, juridiquement risqué. Illustration ancienne mais néanmoins éloquente, une décision rendue en 1970 par le tribunal de grande instance de Dieppe avait condamné un mari - âgé de 70 ans - à réparer le préjudice subi par son épouse qu'il poursuivait de ses assiduités à un point tel que le médecin avait dû prescrire une abstention de tout rapport sexuel pendant un mois. Compte tenu de l'âge des époux, le tribunal avait considéré que cet excès était de nature à causer préjudice à la plaignante.

Quand priapisme rime avec préjudice

Dans une espèce comparable, un homme qui obligeait son épouse à plusieurs actes sexuels quotidiens "au point de la rendre malade" avait été condamné. De quoi faire retourner Oscar Wilde dans sa tombe, lui qui disait que le mariage était la principale cause de divorce !

Trêve de dérision, "peut-on accepter qu'une juridiction puisse imposer une régularité des rapports sexuels ? Sur quelle base peut-elle le faire ? Qui va dire si elle est convenable ou suffisante selon l'âge des impétrants ? Et comment fixer un montant de réparation adéquat ?" s'interroge Me Deflers. "Les tribunaux s'immiscent dans un domaine subjectif qui appartient à l'intime, où les modes de preuves sont quasi inexistants, où le juge n'a aucune compétence pour apprécier la norme et encore moins pour en assurer le contrôle, déplore l'avocate. Alors que rien n'empêche les époux insatisfaits de divorcer."

Le domicile conjugal transformé en ménagerie

La démesure a parfois son charme, sauf quand elle confine à l'enfer. Enfreignant l'obligation de respect, premier des devoirs conjugaux, le viol entre époux est, depuis une loi de 2006, un crime puni de 20 ans de prison. Dans la série des situations invivables, une épouse avait transformé le domicile conjugal en véritable ménagerie, composée de 8 chiens et de plus de 20 chats, outre des oiseaux et des lapins. Même les voisins s'étaient plaints, excédés par la nuisance des chats errants que leur voisine nourrissait aussi ! La Cour de cassation a approuvé la cour d'appel d'avoir jugé qu'un tel comportement rendait intolérable le maintien de la vie commune (l'épouse se refusant par ailleurs à toute relation intime), justifiait le prononcé du divorce aux torts partagés (décision du 3 février 2011). 

Moralité, si l'amour est un égoïsme à deux, comme disait Madame de Staël, il vaut mieux en faire bon usage !

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