Le parquet de Bobigny a requis aujourd'hui 100.000 euros d'amende contre la compagnie CityJet, filiale d'Air France, jugée pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais. L'inspection du Travail a surveillé de près à partir de 2007 cette compagnie, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin. Des salariés expliquaient alors travailler sous contrat irlandais.
Pourtant les salariés, en grande majorité, disaient avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy, être domiciliés en France, prendre et terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou Roissy.
Contrats irlandais
Ces contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales qu'en France et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe, a plaidé Nathalie Micault, avocate de 27 salariés. Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et stationnaient en France.
En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré lors d'un contrôle plus de 250
"casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises. "CityJet a déployé des stratégies d'une finesse absolue (...) sur le plan juridique. Elle a échappé pendant des années à la législation sociale française", a dit le procureur, qui a requis 100.000 euros d'amende contre la compagnie et 20.000 euros contre son directeur, Michael Collins, absent au procès. L'Urssaf demande un million d'euros de dommages et intérêts.
Les salariés sous contrat irlandais n'avait pas accès aux aides de la CAF, des arrêts maladie n'étaient pas pris en charge, a raconté Me Micault, qui a demandé 20.000 euros pour chaque salarié qu'elle défend, et le rattrapage des droits à la retraite perdus.
La défense, pour qui la situation était "beaucoup moins évidente" que ce qui a été décrit, a demandé la relaxe. La décision sera rendue le 13 mars.
Une procédure est également en cours aux Prud'hommes à Bobigny.
Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008. Et depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.
Par ailleurs, la compagnie Air France, également poursuivie pour "travail dissimulé" dans le cadre de l'affaire CityJet, sera jugée le 6 février.
Source: AFP
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