Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a dit, mercredi 23 novembre, que Saïf Al-Islam Kadhafi pourrait être jugé en Libye. S'exprimant lors d'une conférence de presse à Tripoli, il a estimé qu'il était très important pour les Libyens que le fils de Mouammar Kadhafi soit jugé dans son pays.
La CPI a émis des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre Mouammar Kadhafi, mort en octobre, peu après sa capture par les insurgés, contre son fils Saïf Al-Islam et contre l'ancien chef des services de renseignement,Abdallah Al-Senoussi.
A ce titre, ont contesté mercredi les juges de la CPI, "les juges de la chambre préliminaire I ont la compétence exclusive de statuer sur la continuation de la procédure judiciaire devant la CPI". Ainsi, "si les autorités libyennes entendentconduire des procédures nationales à l'encontre du suspect, elles doivent souleverdevant la chambre préliminaire I une exception d'irrecevabilité de l'affaire", a rappelé la CPI dans son communiqué.
Toute décision sur la recevabilité d'une affaire "demeure de la seule compétence des juges de la CPI", précise le texte, qui conclut : "la chambre préliminaire I de la CPI demeure saisie de l'affaire et l'obligation pour les autorités libyennes decoopérer pleinement avec la Cour reste en vigueur".
POURSUITE DE L'ENQUÊTE
Saïf Al-Islam Kadhafi après son arrestation à Zintan, le 20 novembre 2011.AFP/ZINTAN MEDIA CENTRE
Les autorités libyennes, qui ont l'intention de juger Saïf Al-Islam, ont dit souhaiter que la CPI poursuive son enquête. "Selon la convention de Rome, (...) les juges de la CPI ont le droit de venir enquêter sur Saïf Al-Islam, et ce sera une enquête complémentaire", a affirmé le chef des autorités libyennes, Moustapha Abdeljalil.
"Nous sommes en train de discuter les modalités, nous enquêtons encore sur les crimes, et à la fin, s'il n'y a pas de problème de sécurité, nous pouvons leur donnertout ce que nous avons", avait indiqué plus tôt M. Ocampo, précisant que les autorités libyennes "aidaient à rassembler des preuves".
Le ministre de la justice et des droits de l'homme libyen, Mohamed Allagui, affirmait la veille que Saïf Al-Islam Kadhafi ne serait pas remis à la CPI. Le jugement de Saïf Al-Islam "est du ressort de la justice libyenne. C'est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens", déclarait-il alors à des journalistes.
Le pouvoir intérimaire libyen promet un procès équitable à Saïf Al-Islam, considéré, avant la chute de son père, comme son successeur à la tête d'un régime en place depuis 1970. La peine de mort existe toujours en Libye tandis que la peine maximale prévue par les statuts de la CPI est la réclusion à perpétuité.
Source: LeMonde.fr
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