La Cour d'appel de Londres a donné raison, mardi 22 novembre, à plus d'une centaine d'Irakiens qui réclament l'ouverture d'une enquête indépendante sur les tortures dont ils affirment avoir été victimes de la part de militaires britanniques en Irak. Ce jugement invalide celui rendu en première instance par la Haute Cour. En décembre 2010, cette dernière avait donné raison au gouvernement britannique, estimant qu'une telle investigation n'était pas nécessaire dans la mesure où le gouvernement avait mis en place une enquête ad hoc (Iraq Historic Allegations Team, IHAT) chargée de se pencher sur les abus perpétrés en Irak.
La Cour d'appel a estimé que l'IHAT "manquait d'indépendance" puisqu'elle compte dans ses rangs des membres de l'armée. Le ministère de la défense a réagi en expliquant qu'il allait examiner le jugement "avec attention et étudier les prochaines étapes". Il a jusqu'au 30 novembre pour saisir ou non la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.
Un avocat des cent vingt-huit plaignants, Phil Shiner, s'est réjoui de la décision de la Cour d'appel, observant que "le ministère de la défense a eu recours à toutes les combines pour éviter de rendre des comptes. Maintenant, il ne peut plus se cacher", a-t-il estimé. L'un des principaux plaignants dans ce dossier, Ali Zaki Mousa, affirme avoir été battu pendant plusieurs mois en Irak, entre 2006 et 2007, alors qu'il était détenu par des soldats britanniques.
Deux autres enquêtes publiques ont été ouvertes au Royaume-Uni dans des affaires comparables. L'une d'entre elles a conclu en septembre que des soldats britanniques s'étaient livrés à des "violences gratuites" sur un détenu, Baha Moussa, qui avait succombé à ses blessures en 2003 à Bassorah, dans le sud de l'Irak. L'armée britannique s'est retirée d'Irak en mai 2011, après huit ans de présence.
LEMONDE.FR avec AFP | 22.11.11 | 16h15
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