La règle d'or: "le pétard mouillé"

La « Règle d'or », qu'est-ce que c'est ?

L'Assemblée Nationale, après le Sénat, a adopté, le 13 juillet dernier, un projet de loi visant un retour progressif à l'équilibre budgétaire, appelé Règle d'or. En premier lieu, on se dit que ce nom est à l'image de ce gouvernement « farfelu », on se croirait dans une école de magiciens à la Poudlard. Eh bien, pas du tout! Il s'agit là d'un sujet très sérieux. En effet, nous parlons d'un projet de réforme constitutionnelle sur les finances publiques qui fait débat en ce moment.

Alors, il y a de quoi se poser quelques questions, oh chers lecteurs!

La Règle a pour objectif d'encadrer la Trajectoire budgétaire du pays en 3 ans. Cette loi s'applique au budget de l'État et de la Sécurité sociale. Elle fixe des planchers de recettes et des

plafonds de dépenses annuels et supprime toute loi de finances et de financement de la sécurité sociale déjà existante qui ne serait pas en adéquation avec son programme. Le gouvernement souhaiterait inscrire cette règle, qui n'a été créée que pour la circonstance, à savoir la peur de la propagation de la crise grecque,
la volonté de montrer l'exemple « à suivre » aux autres pays européens ou peut être les élections présidentielles, dans la Constitution. Les raisons sont multiples et (a)variées.

Aussi, elle implique de tenir au courant des programmes de stabilité l'Assemblée Nationale et le Sénat avant leur présentation à la Commission Européenne dans le cadre du « Pacte de Stabilité et de Croissance »

La réforme dorée devra selon la bonne volonté de notre président, qui décidera ou non dans les mois à venir de sa présentation devant le Congrès, être acceptée à une majorité de 3/5 ce qui est fort improbable aux vues des contestations générales de la Gauche.

« Quand on est à 1.800 milliards d'euros de dette, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée Nationale des règles pour limiter les déficits » (Henri Emmanuelli)

« Je pense que les observateurs savent lire. Ils voient bien que c'est une règle d'or qui n'en est pas une. C'est un pétard mouillé et une opération politicienne interne » (Pierre Alain Muet).

Mais pourquoi l'opposition, bien que n'apportant pas grand renfort si ce n'est dans la critique, est contre cette réforme ?

Il semblerait qu'il y ait conflits d'intérêts, entre les deux partis à la veille du début des campagnes présidentielles, ce qui n'est pas vraiment étonnant!

Si la règle d'or n'est pas votée, les électeurs mais aussi les marchés pourraient conclure un échec de Nicolas Sarkozy ce qui est confirmé par Jean-François Copé pour qui la règle d'or est « d'abord un argument de campagne électorale » qui permettrait d'affirmer la crédibilité de la majorité.

Alors on se demande quels sont les réels objectifs de cette règle? Est-ce une opération de communication? Le gouvernement veut-il la mettre en place pour ses seuls desseins ou est-ce avant tout dans notre intérêt, à nous citoyens? Cherchent-ils vraiment les solutions pour combler la dette publique et ainsi éradiquer cette crise? Cherchent-ils vraiment à diminuer les déficits qui ne font qu'accroître depuis 1973?

En effet, l'endettement public existe depuis le XVIIIème Siècle, mais depuis le 3 Janvier 1973, une loi a été votée sous l'impulsion de Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances stipulant que le Trésor Public n'a plus le droit d'avoir recours à des emprunts auprès de la Banque de France. Les conséquences sont désastreuses car elles impliquent que le gouvernement français doit se financer en empruntant à des taux d'intérêts élevés auprès de banques privées, alors qu'il pourrait avoir des financements à taux de 1%, auprès de la Banque de France, mais aussi un transfert de création de la monnaie au bénéfice des banques privées comme si l'état cherchait volontairement à s'endetter...En 1995, la dette était de 663.5 Milliards d'euros, en 2002, elle était de 900 milliards d'euros, en 2007, la dette était de 1211.6 milliards d'euros, début 2011, elle est 1646.11 milliards d'euros. Depuis 1973, nous avons remboursé 1350 milliards d'euros d'intérêts, ce qui n'aurait pas été le cas si nous avions continué à emprunter auprès de l'organisme publique qui y était dédié jusque-là.

Depuis 1999, et avec son entrée dans l'union économique et monétaire européenne, la France a dû se contraindre à certains critères définis par le Traité de Maastricht. 

C'est dans ce cadre que la règle d'or devra être appliqué à tous les pays qui l'accepteront.

Ce débat soulève plusieurs questions au delà de la simple application de cette loi: tirons-nous vraiment profit de l'appartenance de la France à la communauté économique et européenne? Le gouvernement cherche-t-il vraiment des solutions aux problèmes de la dette ou ces problèmes font-ils le bonheur de certains? Les restrictions ne vont elles pas, une nouvelle fois, touchée uniquement les classes les plus démunies de notre société? La mise en place de cette politique de rigueur ne va-t-elle pas une nouvelle fois faire profiter uniquement les mêmes intérêts?

Nous sommes certains que vous saurez répondre avec justesse à ces questions.

Affaire à suivre...