L'enquête préliminaire sur Ecomouv', ordonnée le 6 novembre par le parquet de Nanterre, se rapproche de l'Elysée. Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2011, a été discrètement entendu comme témoin, mardi 26 novembre, par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique.
Selon Me Jean-Yves Dupeux, le conseil de M. Guéant, son client « a effectivement été entendu une vingtaine de minutes par la police judiciaire , le 26 novembre, dans le cadre de l'affaire Ecomouv'. La PJ souhaitait vérifier les déclarations de certains témoins dans le cadre de l'enquête préliminaire récemment rouverte par le parquet de Nanterre à propos de la dévolution du marché confié à Ecomouv'. Claude Guéant a confirmé aux enquêteurs qu'il n'avait strictement joué aucun rôle dans la gestion de l'attribution de ce marché ».
Les policiers cherchent à vérifier si une infraction a été commise lors de l'attribution par le gouvernement de François Fillon de la collecte de l'écotaxe à la société Ecomouv'. L'Etat est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé signé en 2011, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser environ 1 milliard d'euros à la société. Ce montage fait désormais l'objet des investigations d'une mission d'information parlementaire, et le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué qu'une décision sur la collecte de l'écotaxe ne serait prise qu'à l'issue de ses travaux.
Selon ce montage, approuvé notamment par l'ancienne ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv', contrôlé par le groupe italien Autostrade, en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20 % des recettes attendues de l'écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.
« COUP DE FIL ANONYME »
Une enquête préliminaire avait déjà été ouverte en 2011, mais fut classée sans suite par le procureur Philippe Courroye, alors en poste à Nanterre. Très peu d'actes d'enquête avaient été diligentés. Or, il apparaît aujourd'hui que certains éléments troublants auraient pu être éclaircis. Ainsi, cet étrange coup de téléphone, déjà évoqué par Le Canard Enchaîné, reçu par Stéphane Fouks, vice-président du groupe Havas, qui conseillait le concurrent direct d'Autostrade, la société d'autoroutes Sanef, présidée par Pierre Chassigneux. C'est ce dernier qui avait saisi une première fois la justice, en février 2011.
« Lors de la phase d'appel d'offres, j'avais reçu un coup de fil anonyme au bureau, a indiqué au Monde M. Fouks. Mon interlocuteur m'a dit ceci, concernant l'attribution de l'appel d'offres sur l'écotaxe : Vous ne faites pas ce qu'il faut. Ce genre d'appel, on en reçoit régulièrement, lors de procédures comme celle liée à l'écotaxe. J'en ai immédiatement parlé à mes clients. Et plus rien ne s'est passé, jusqu'au jour où j'ai été brièvement interrogé par les policiers sur ce coup de fil. » Pour les enquêteurs, cet appel téléphonique pourrait indiquer que l'appel d'offres était vicié, même si aucun élément de preuve ne vient conforter pour l'heure cette hypothèse.
source : lemonde.fr
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