La Cour de cassation a condamné définitivement à 3000€ de dommages et intérêts le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) pour un article jugé diffamatoire à l’encontre du Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP), accusée selon l’auteur de « financer le terrorisme ».
Le 4 juin 2010, au lendemain de l’arraisonnement du Mavi Marmara par la marine israélienne, Marc Knobel, chercheur et directeur des études du CRIF, publiait sur le site de l’institution juive un article intitulé « Retour sur une nébuleuse proche du Hamas : le CBSP », où il affirmait que le CBSP finançait le terrorisme et collectait des fonds pour des familles des terroristes-suicide du Hamas. Condamné en première instance, le CRIF avait décidé de faire appel de ce jugement.
Dans un arrêt en date du 11 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que les documents apportés par le CRIF n’étaient pas suffisants pour démontrer les liens entre le CBSP et l’organisation terroriste palestinienne du Hamas et que l’auteur de l’article s’est abstenu de mener une enquête sérieuse.
« Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, après avoir relevé que revêtaient un caractère diffamatoire à l’égard du CBSP les imputations faites à cet organisme de se détourner de son objet associatif humanitaire pour entretenir des relations fraternelles avec le Hamas, de récolter des fonds pour cette organisation et d’aider le terrorisme et après avoir constaté que les prévenus avaient échoué dans leur offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, l’arrêt énonce que les propos poursuivis reprennent, sans y apporter d’éléments nouveaux, les termes d’une interview dont le caractère diffamatoire a été précédemment reconnu par des décisions judiciaires devenues définitives à la date de la publication litigieuse, et que M. X…, qui les a réitérés en pleine connaissance de cause et les a complétés par des affirmations tendancieuses et non vérifiées, ne peut être admis au bénéfice de la bonne foi, s’étant abstenu de procéder, en sa qualité de chercheur et d’historien, à une enquête sérieuse », indique la Cour.
Eric Hazan – © Le Monde Juif .info
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