Après avoir abandonné l’idée de la remise d’un récépissé après chaque contrôle, dispositif souhaité par de nombreuses associations, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a tranché pour le retour du matricule, abandonné il y a une vingtaine d’années et suggéré par le défenseur des droits Dominique Baudis en octobre 2012.
Les sept chiffres de la discorde? Vingt ans après son abandon, le matricule des policiers et gendarmes fait son retour. A partir du 1er janvier, le port du « numéro d’identification individuel » redevient obligatoire.
Une mesure loin de faire l’unanimité. Les policiers dénoncent une « stigmatisation » de leur travail tandis que les associations regrettent l’abandon par l’Intérieur de la remise d’un récépissé après chaque contrôle.
Policiers français portent désormais un no matricule sur l’uniforme ou le brassard pic.twitter.com/hF7IRqG2FB
– Gilles Klein (@GillesKLEIN) January 2, 2014
Comment se présente ce matricule?
Chaque fonctionnaire va recevoir un numéro à sept chiffres imprimé sur une bande blanche, visible dans la nuit. Les policiers le porteront sur la poitrine – pour ceux en civil, il sera visible sur leur brassard – et les gendarmes scratchés sur l’épaule.
En tout, 24 000 policiers et gendarmes sont concernés. Le raid, le GIGN et les services de renseignement en étant dispensés.
Pourquoi le remettre en vigueur maintenant?
C’était l’une des promesses du candidat à la présidence de la République François Hollande. Cette mesure est censée améliorer le lien police-citoyens en luttant contre les contrôles d’identité abusifs, notamment les contrôles au faciès.
L’idée, en fait, avait déjà été évoquée par le Défenseur des droits. Dans son rapport remis en octobre 2012, Dominique Baudis estimait que « dans une société démocratique, tout fonctionnaire de la sécurité dans l’exercice de ses fonctions doit pouvoir être identifié ».
Comment signaler un abus?
Concrètement, un citoyen qui estime être victime d’un abus de la part d’un agent devra mémoriser son matricule et le joindre à tout recours. Une plainte au pénal pourra être déposée ou un signalement effectué sur la nouvelle plateforme de l’IGPN, la police des polices.
Mais, souligne le collectif Stop le contrôle au faciès, dans la pratique, la personne victime d’un contrôle d’identité abusif n’aura pas le temps, ni l’occasion, de noter le numéro affiché sur un uniforme. Quant au matricule, comme vérifier que chaque agent le porte ou ne le dissimule pas au moment du contrôle?
Pourquoi les policiers et gendarmes y sont opposés?
Autres détracteurs du numéro d’identification individuel: les policiers et gendarmes eux-mêmes qui y voient le signe d’une « stigmatisation » de leur travail.
Chose assez inédite, tous les syndicats de police, toutes tendances confondues – gardiens de la paix, officiers et commissaires – se sont prononcés contre cette mesure le 13 décembre dernier en rejetant le projet d’arrêté relatif aux sept chiffres. Leur avis n’avait qu’une valeur consultative, mais il a donné le pouls du malaise qui touche les forces de l’ordre sur le sujet.
Le matricule pourrait être utilisé comme un facteur de déstabilisation des policiers, notamment dans les quartiers sensibles
« Cela peut les blesser, les démotiver et les démobiliser. Les policiers, rendent déjà compte et quand ils fautent, ils sont sanctionnés. Le ministère de l’Intérieur a cédé au lobbying de certaines associations », estime Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance (2e syndicat des gardiens de la paix).
« On doute que l’identification des policiers soit déterminante dans le rapprochement police-population », argue Mohamed Douhane, secrétaire général adjoint de Synergie (2e syndicat des officiers).
« On pense également que le contexte ne s’y prête pas, avec une montée des violences contre les forces de l’ordre depuis une vingtaine d’années ». Le matricule « pourrait aussi être utilisé comme un facteur de déstabilisation des policiers notamment dans les quartiers sensibles », prévient-il.
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Le National Emancipé 2013
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