Réflexions sur les délais de prescription lors de crimes sexuels (VIDEO)

Vegard Grott/AP/SIPA

La Cour de Cassation devrait se prononcer d’ici le 18 décembre, sur la prise en compte des cas d’amnésie post-traumatique dans les délais de prescription des crimes sexuels.

La Cour de cassation a jusqu’au 18 décembre pour s’exprimer sur les délais de prescription concernant les crimes sexuels lorsque les victimes amnésient ou oublient l’agression. Après un viol ou une agression sexuelle, le choc et l’acte sont si violents que le cerveau se brouille et tente de les enfouir dans les tréfonds de la conscience.

Mais il arrive que le traumatisme refasse surface, parfois de nombreuses années plus tard. Le choc, encore une fois, est violent. Il est alors trop tard pour punir son agresseur. Le délai de prescription pour les crimes sexuels est de 10 ans après les faits, ou de 20 ans après la majorité des victimes mineures au moment des faits. 

C’est le problème sur lequel va plancher la Cour de Cassation, avec le cas de Cécile T. Cette femme de 42 ans a cinq ans lorsqu’elle est violée par un cousin par alliance, en 1977. Les faits lui reviennent en mémoire après une séance d’hypnose en 2009, soit 32 ans après les faits. Elle porte plainte en 2011 mais elle est déboutée par un premier jugement puis, par le jugement d’appel. Les faits sont prescrits. 

L’amnésie post traumatique toucherait de nombreuses personnes. Cécile T. ainsi que ses avocats se battent pour que le délais de prescription commence à courir dès la découverte des faits par la victime, et non la commission, comme c’est le cas aujourd’hui. 

Si l’affaire porte sur un point précis de la législation sur les crimes sexuels, beaucoup s’accordent pour dire que les règles en la matière sont peu adaptées aux obstacles psychologiques qui entourent ces crimes. Selon un rapport d’une association de victimes de l’inceste, les personnes mettent en moyenne 16 ans pour parler de leurs viols, rapporte le Figaro.

Lien vers la video : http://www.marianne.net/Reflexions-sur-les-delais-de-prescription-lors-de-crimes-sexuels_a233619.html

source : Marianne.net