Début septembre, le Canard Enchaîné révélait qu'on trouvait, dans les annexes d'un appel d'offres mis en ligne, les plans détaillés de systèmes de sécurité de la DGSE (voir Le plan anti-intrusion de la DGSE était sur le web). Jusqu'à hier soir, il était également possible de connaître le nom du "chef d'antenne de la DGSE" en Côte d'Ivoire.
L'information, révélée ce mercredi 6 novembre par Intelligence Online (IOL), une lettre d'information consacrée au monde du renseignement, figurait en annexe d'un rapport parlementaire intitulé L'Afrique est notre avenir, mis en ligne le 29 octobre dernier. On y apprenait que les sénateurs avaient auditionné, en Côte d'Ivoire, le "chef d'antenne DGSE", nommément désigné.
IOL précise à juste titre qu'"un média qui aurait publié la même information aurait immédiatement été sanctionné au titre de la loi de protection du secret de la défense nationale, que le parquet antiterroriste tente de faire respecter de manière particulièrement sourcilleuse depuis le printemps".
L'article 413-13 du Code pénal, créé par la LOPPSI 2 en 2011, prévoit en effet que "la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte (...) de l'identité réelle d'un agent des services spécialisés de renseignement (...) est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende".
Les deux sénateurs risquaient 3 ans de prison
Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel, les deux auteurs du rapport, sont loin d'être des "bleus" en matière de sécurité. Tous deux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le premier est également membre du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), le second a successivement été secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants puis secrétaire d'État auprès de la ministre de la Justice et des Libertés Michèle Alliot-Marie du temps de Nicolas Sarkozy.
M. Bockel est également l'auteur d'un rapport intitulé "La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale", qui recommandait notamment de "faire de la protection des systèmes d'information une priorité nationale, portée au plus haut niveau de l'Etat", d'"accroître les efforts de sensibilisation des personnels des administrations, à tous les échelons", ou encore d'"améliorer la sensibilisation du public par un plan de communication inspiré du plan de prévention de la sécurité routière"...
Les deux sénateurs ne risquaient pas 5 ans de prison, mais seulement 3 : l'article 413-13 précise en effet que "la révélation, commise par imprudence ou par négligence, par une personne dépositaire soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente, de l'information mentionnée au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende".
« Mieux contrôler les fichiers »
Contacté hier en fin d'après-midi, la direction de la communication m'a d'abord expliqué que, bien que le nom du chef d'antenne de la DGSE figurait dans le rapport depuis 8 jours, personne ne l'avait encore alerté à ce sujet. Signe du branle-bas de combat, elle m'a rappelé en urgence, à 21h30, après avoir contacté la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui a alerté la DGSE, et reconnaît une "erreur, grossière, énorme", un "problème de relecture" :
« On a retiré le nom de la liste, on vous remercie infiniment, si vous n'aviez pas été vigilant... On compte sur votre sens civique pour ne pas le diffuser... Nous vous sommes très reconnaissants. Au nom de toutes les autorités je vous remercie, c'est très sympa, d'autres n'auraient pas eu ce genre de scrupule. »
Ce n'est pas la première fois que des officiels "balancent" ainsi des noms qui n'auraient jamais du être portés à la connaissance du grand public. En 2009, j'avais ainsi trouvé, en annexe d'un rapport du "Groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie", un extrait de fichier STIC mentionnant les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance d'un suspect impliqué dans une affaire d'"infraction à la législation sur les stupéfiants", en date du 4 mai 1997, ainsi que le nom et le n° de téléphone de la brigadière chef qui avait traité son fichier (voir «Y aurait-il un fichier que nous aurions oublié ?»).
A l'époque, le ministère de l'Intérieur avait mis plus de 15 jours à anonymiser le fichier (voir Il n’y a plus de donnée personnelle dans le fichier policier indiqué). Le titre du rapport qui avait balancé un fichier policier, non anonymisé ? "Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés" (sic).
source : lemonde.fr
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