La mise en faillite de Detroit est inconstitutionnel au Michigan. Une juge de l’état américain a ordonné à l’administrateur d’urgence de la ville de retirer sa demande de mise sous protection du régime des faillites.
Au lendemain de la déclaration de faillite de la ville de Detroit par le gouverneur du Michigan, Rick Snyder, une juge a estimé que la loi 2012 du Michigan, autorisant le gouverneur à donner son feu vert à la demande de mise en faillite de la ville, enfreignait la Constitution du Michigan.
La juge Rosemarie Aquilina a donc ordonné à l’administrateur d’urgence nommé par l’Etat de retirer sa demande de mise sous la protection du régime des faillites. Ce jugement intervient dans le cadre du procès engagé par des fonds de pensions de Detroit, pour des retraités et des employés de la ville, qui s’opposent à ce dépôt de bilan. Celui-ci réduirait le montant de leurs pensions, en violation avec le principe de protection de ces prestations prévu dans la constitution.
Source: lci.tf1.fr
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