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21 avr. 2013

Sur la légitimité des résultats électoraux au Venezuela

Dans le but d’informer correctement l’opinion publique sur les résultats de l’élection présidentielle vénézuélienne qui a eu lieu le 14 avril, ainsi que sur la proclamation, faite par le pouvoir électoral hier, de Nicolas Maduro comme président élu de la République bolivarienne du Venezuela, nous tenons à souligner les faits suivants:

1) Le Conseil National Electoral (CNE) vénézuélien émet un premier bulletin uniquement lorsque les résultats sont irréversibles, c'est-à-dire lorsque le CNE a la certitude statistique que le décompte des urnes restantes ne modifiera pas le résultat final. C’est selon ce dernier bulletin, avec 99,17% des voix scrutés, que le CNE a déclaré que le citoyen Nicolas Maduro a remporté l’élection avec 50,75% des voix et que le citoyen Henrique Capriles est arrivé en seconde position avec 48,97% des voix.

2) En considérant les résultats totaux énoncés dans le point précédent, la présidente du pouvoir électoral, Tibisay Lucena, en accord avec ce qui est établit dans l’article 33, paragraphe 6, de la Loi Organique du Pouvoir Electoral ; l’article 7, 144, 152 et 153 de la Loi Organique des Processus Electoraux ; et les articles 370, 374, paragraphe 1, 383, 385, 387 et 392 du règlement général de la Loi Organique des Processus Electoraux, a procédé à la proclamation du citoyen Nicolas Maduro comme étant le président de la République.

3) Pendant l’acte de proclamation du président élu, la présidente du pouvoir électoral a mis l’accent sur le fait que « 54% des urnes de sauvegarde avaient été auditées, mais qu’au même titre, 14 autres ont été auditées avant et pendant le processus, par conséquent s’il y avait un élément pour qu’une des partie contesté les résultats, il existe des voies légales pour faire cette contestation ».

4) Le système électoral vénézuélien est un système blindé, avec plus de 14 audits, dans lesquels ont participé des techniciens, des représentants des diverses forces politiques du pays ainsi que des observateurs nationaux de diverses organisations de la société civile vénézuélienne ainsi que des accompagnants internationaux.

5) Le système électoral vénézuélien est automatisé, ce qui inclut l’émission d’un justificatif au moment du vote pour vérifier le correcte fonctionnement du système, ainsi l’électeur peut vérifier que le vote enregistré dans le système de votation est le même que celui exprimé dans l’écran. Ce justificatif est déposé puis protégé dans une urne. Les justificatifs jouent ainsi la fonction de reçu qui font foi.

6) Dans le cadre de la loi, il existe parmi les audits qui ont été soulignés, l’audit citoyen de vérification. Les partis politiques et des électeurs vérifient sur place et de manière aléatoire 54% des machines de vote en comparant les justificatifs déposés dans les urnes de protection.

7) La proposition statistique (54%) qui est exigée pour l’audit citoyen de vérification, est considérée excessive par rapport à n’importe quel endroit du monde.

8) Si le candidat de l’opposition a en sa possession des éléments qui lui permettent de considérer qu’il peut formuler une contestation légale, il doit présenter sa demande à la Chambre Electorale du Tribunal Suprême de Justice.

9) 170 observateurs internationaux ont participé au processus électoral du 14 avril. Parmi eux, trois missions d’accompagnement électoral, de l’Union des Nations Sud-Américaines (UNASUR), du Marché Commun du sud (Mercosur), de l’Union Interaméricaine d’Organismes Electoraux (UNIORE) et le Centre Carter, avec une délégation dirigée par l’ex-président du Panama, Martin Torrijos.

10) Le pouvoir Electoral [vénézuélien] a aussi invité les représentants des cinq principales forces politiques du Congrès espagnol afin qu’elles accompagnent notre processus électoral. Ce groupe était composé de Daniel Serrano, député et porte-parole adjoint du Parti Populaire (PP) et membre de la Commission des Affaires Etrangères ; Antonio Trevin, député du Parti Socialiste Ouvrier espagnol (PSOE) et porte-parole dans la Commission de l’Interrieur du congrès ; Antoni Pico i Azanza, député de Convergencia i Unió (CIU), membre de la Commission des Affaires Etrangères du Congrès ; Aitor Esteban bravo, député et porte-parole du Parti Nationaliste Vasque (PNV) au Congrès ; et Enrique Lopez, conseiller du Groupe parlementaire de la Gauche Plurielle, composé de la Gauche Unie (IU), Iniciativa per Catalunya Verds (ICV) et Chunta Aragonesista (CHA). L’ex-président du congrès espagnol, José Bono, et l’ex-ambassadeur d’Espagne au Venezuela et au Portugal Raul Morodo, avec les représentants du Congrès espagnol, ont formé la délégation des observateurs internationaux espagnols.

11) La délégation espagnole a donné son aval dans un rapport, signé par tous ses membres et dans lequel il est stipulé que « le résultat électoral est fiable car vérifiable, et parce qu’il assure l’exercice, libre, secret et universel du vote » ; « les résultats électoraux sont ceux prononcés par le Conseil National Electoral ». Toutes les missions internationales ont ratifié la transparence du processus électoral et son résultat.

Nous faisons donc un appel pour que les informations sur la transparence et l’impeccabilité du système électoral vénézuélien soient correctes et que le souhait exprimé par la nation soit respecté.

(Réalisé à partir d’une note de presse réalisée par l’Ambassade vénézuélienne en Espagne du 16 avril 2013 – source : http://www.embajadadevenezuela.es/)

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