La tendance mondiale est à un élargissement de l'assiette fiscale, d'après une étude d'Ernst & Young.
Si les entreprises délocalisent en Asie, ce n'est pas pour des raisons fiscales. Selon une étude du cabinet Ernst & Young rendue publique vendredi 6 janvier, l'imposition des sociétés en Asie-Pacifique est en moyenne de 29,87% contre 24,42% en moyenne dans les pays européens.
En Europe, l'Irlande est le pays qui taxe le moins les entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5%. A l'autre bout de l'échelle, on retrouve... la France où le taux moyen d'imposition pour les entreprises est pratiquement trois fois supérieur : 34,43% en 2011. Il devrait même s'alourdir avec le nouveau plan de rigueur pour passer à 36,15% en 2012.
La France dans la moyenne européenne pour la TVA
L'avantage compétitif de l'Allemagne n'est d'ailleurs pas si important dans ce domaine puisque le taux d'imposition allemand sur les sociétés est de 29,83%. Parmi les pays qui taxe le moins les entreprises, on retrouve aussi la Suisse (18,95%), la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie (toutes à 19%).
Bien que la France soit la championne de la taxation des entreprises, elle reste cependant dans la moyenne en ce qui concerne la TVA. Le taux moyen en Europe est ainsi de 19,51%. Là encore, le Vieux Continent se caractérise par des écarts énormes d'un pays à l'autre. La Suisse a ainsi une TVA de 8%, alors que la Hongrie culmine avec des taxes indirectes à 27%.
En Europe, "les gouvernements maintiennent, voire réduisent les taux de l'impôt sur les sociétés, tout en élargissant dans le même temps l'assiette de cet impôt", précise Ernst & Young dans son étude. En parallèle, la hausse des taxes indirectes, comme la TVA, se poursuit en 2011.
Le Japon champion de l'impôt sur les sociétés
Et contrairement à ce qu'on aurait pu penser, les Européens ont encore un peu d'avance sur l'Asie. En Chine par exemple, le taux d'imposition sur les sociétés est de 26%, soit au-dessus de la moyenne européenne. Le Japon bat par ailleurs tous les records avec un taux d'imposition de 41%. La Corée du Sud impose quant à elle ses entreprises à 24,2%.
L'étude d'Ernst & Young souligne également un "détail" important. Partout dans le monde, les accords d'échange d'informations et d'assistance administrative se sont multipliées depuis 2009. En tout, 498 accords ont été signés. A noter que la France fait partie des bons élèves sur ce sujet puisque le gouvernement a signé 28 accords depuis 2009. Signe que les Etats cherchent de plus en plus à limiter l'évasion fiscale.
Jean-Louis Dell'Oro
challenges.fr
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