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2 déc. 2011

Morts après une interpellation : l'impunité policière

Amnesty International publie ce mercredi un rapport sur "les familles des personnes mortes aux mains de la police, qui attendent que justice soit faite". L'occasion pour la présidente du pôle France de l'ONG de réclamer des enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives sur les agissements des policiers.

Mohamed Boukrourou, Marocain, 41 ans, décédé dans le fourgon de police qui l’emmenait au poste, en novembre 2009.

Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise, 25 ans, décédé 75 minutes après l’arrivée de la police sur les lieux de son interpellation, en juin 2007.

Abou Bakari Tandia, Malien, 38 ans, tombé dans le coma et décédé un mois plus tard, en décembre 2004.

Abdelhakim Ajimi, Tunisien, 22 ans, sa mort est constatée à son arrivée au commissariat, en mai 2008. 

Entre 2004 et 2009, en France, ces cinq personnes sont mortes aux mains de la police. En contact avec les familles et les proches des victimes depuis des mois, pour certains des années, Amnesty International interpelle sur les conditions dans lesquelles ces personnes sont mortes aux mains de la police et les réponses qui ont été apportées.

Une impunité qui entache la confiance dans les institutions

Usage disproportionné de la force, réticence des procureurs à inculper des agents de la force publique, dossiers classés sans suite, plainte pour "outrage et rébellion" contre une victime témoin de la mort d’Ali Ziri qui a tenté de poursuivre en justice ceux qui l’ont blessés. Ces drames sont emblématiques du manque d’impartialité et de transparence qui entoure les affaires mettant en cause des membres des forces de l’ordre.

Témoins à l’appui, les allégations de violations des droits humains sont crédibles et sérieuses. Pourtant, les familles peinent à connaître la vérité sur ce qui s’est réellement passé. Une impunité de fait qui entache leur confiance dans les institutions et ne leur permet pas de faire leur deuil. Qui permet aux agents mis en cause, dans la mort de leurs proches, d’être toujours en fonction, de ne pas être inquiétés même s’il arrive qu’ils soient auditionnés dans le cadre d’une enquête.

La majorité des cas portés à l’attention d’Amnesty International concerne des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Un constat récurrent. D’autres organisations et des syndicats de police ont également évoqué des contrôles d’identité "au faciès" et les effets pervers de la politique "du chiffre" qui incite les agents à multiplier les interpellations dites "faciles" sur les personnes identifiées comme étrangères et donc potentiellement en situation irrégulière.

Les conditions dans lesquelles les policiers exercent leur mission sont souvent difficiles et le but n’est pas de condamner la police ou la gendarmerie dans son ensemble, mais de demander à ce que la justice soit la même pour tous.

Nos recommandations

L’Etat doit faire en sorte que les policiers reçoivent une formation les incitant à respecter les normes qui interdisent la discrimination, limitent l’usage de la force, en particulier des armes à feu, et bannissent l’usage de la torture et des mauvais traitements. Les policiers soupçonnés d’atteintes aux droits humains doivent faire l’objet d’enquêtes et, le cas échéant, de poursuites. Ils ne doivent pas être au-dessus des lois.

Le ministère de l’Intérieur, en charge de la police nationale et de la gendarmerie, et le ministère de la Justice, autorité hiérarchique des procureurs, doivent se saisir de ces affaires.

Les familles de victimes demandent, depuis plusieurs années, que des décisions de justice soient rendues et que des responsabilités soient engagées. Seules des enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives pourront faire aboutir les procédures judiciaires en cours.

Pour la famille d’Abdelhakim Ajimi, un espoir s’ouvre, avec le procès de sept policiers qui aura lieu en janvier 2012. Les autres affaires piétinent alors qu’au printemps prochain, l’ami d’Ali Ziri, interpellé avec lui le jour de sa mort, va être jugé pour "outrage à agent".

"Notre vie est en suspens", le cri d’alarme de la famille d’une des victimes partagé par tous ceux qui attendent que justice soit enfin rendue.


Le Nouvel Observateur


Modifié le 01-12-2011 à 08h35

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