Un document remis à l’Elysée préconise une cure d’austérité aux communes, aux départements et aux régions

Un document remis tout début mars à l’Elysée préconise une cure d’austérité aux communes, aux départements et aux régions. Au risque d’une mise sous tutelle. Explosif !

La première mouture du rapport «?Pour une maîtrise collective des dépenses publiques?» prévoit un pacte entre l’Etat et les collectivités et… le gel temporaire des taux d’imposition si ces dernières ne respectent pas leurs engagements. | (PhotoPQR/« Ouest-France »/Jean-Yves Desfoux.)

Les pères de la décentralisation devraient se retourner dans leur tombe. Le rapport — d’étape, au stade actuel — a été remis en toute discrétion le 3 mars à l’Elysée. Sous l’appellation volontairement technocratique « Pour une maîtrise collective des dépenses publiques », il dissimule en fait une petite bombe politique qui risque, si ses conclusions sont retenues par le président de la République, d’entraîner un bouleversement radical du fonctionnement des communes, des départements et des régions ainsi que leur relation avec l’Etat.

Le contexte est sans surprise : pour casser la spirale infernale de notre endettement, le gouvernement, pressé par Bruxelles, est à la recherche de 50 Mds€ d’économies d’ici à 2017. Un effort à partager entre l’Etat, la Sécurité sociale et les administrations locales.

Toucher au pouvoir des élus, un jeu dangereux

Les propositions évoquées dans le rapport sont sans précédent. Elles enferment les collectivités dans un double carcan. Tout d’abord, un gel en valeur de leurs dépenses jusqu’en 2017, ce qui signifie (compte tenu de l’inflation) une baisse de leurs interventions. Du jamais-vu ! Et de l’explosif puisque le personnel, les investissements et surtout certaines aides sociales, tout sera passé au rabot. Encore plus inédit, si l’engagement n’est pas respecté, les maires, notamment, perdront toute maîtrise de leur budget, ils se verront interdire toute augmentation des impôts locaux et seront mis sous tutelle de l’Etat.

« Ce serait une attaque en règle, réagit vivement un élu local. Car la nature même de la décentralisation serait altérée et la Constitution bafouée. » Pas de doute, en effet, que l’entrée en vigueur de telles dispositions nécessiterait une révision constitutionnelle.

Source et fin de l’article: Le Parisien

Le National Emancipé 2014