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10 nov. 2013

Bercy va emprunter 4,5 Milliards d'Euro pour solder la dette du Crédit Lyonnais

L'Etat français va solder par anticipation, grâce à un emprunt de 4,5 Milliards d'Euros sur les marchés financiers, le reliquat d'une dette contractée voici 18 ans, lors du naufrage du Crédit Lyonnais. Cette décision intervient avec un an d'avance, puisque cette dette est exigible au 31 décembre 2014. Il s'agit d'"une solution conforme à l'intérêt des finances publiques", justifient les services du Ministère de l'Economie et des Finances.

Reprise de dette de l'EPFR

Le Ministère de l'Economie et des Finances confirme l'information du Parisien selon laquelle ce solde de compte est en préparation. "Il bien prévu dans le projet de loi de finances rectificative une reprise de dette de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration), un organisme créé dans les années 1990 afin d'organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Crédit Lyonnais", indiquent les services de Bercy.

4,5 MdsE encore en compte

Dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2013, le service de Bercy chargé de la dette, en l'occurrence l'Agence France Trésor, devrait être autorisée par le Conseil des Ministres de mercredi prochain à emprunter 4,5 MdsE sur les marchés financiers pour s'acquitter du solde de la dette générée par la quasi-faillite de l'établissement financier en 1993. "Nous anticipons d'un an sur l'échéance car les conditions de financement sont favorables", fait savoir Bercy. Cet emprunt serait contracté en décembre, si le Parlement valide cette initiative.

Un sauvetage à 15 MdsE,...

Cette dette a été contractée en 1995 afin de financer le plan de sauvetage du Crédit Lyonnais. L'Etat avait alors monté deux structures. D'une part, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) qui avait souscrit un auprès du Crédit Lyonnais un prêt de 130 MdsF, soit près de 20 MdsE. L'EPFR exerce d'autre part, la tutelle du Consortium de réalisation (CDR), une entité conçue comme une structure de défaisance chargée de vendre des actifs du Crédit Lyonnais. Au fil des cessions, le CDR se devait de rembourser l'EPFR. Seulement le montant des actifs cédés ne couvrant pas l'intégralité du montant de l'emprunt, l'actionnaire de l'EPFR se devait de combler les passifs restants, soit actuellement 4,5 MdsE. Au total, la déroute du Crédit Lyonnais aura couté 14,7 MdsE aux contribuables français.

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