Les députés ont voté jeudi l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros d’aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.
Les députés ont voté jeudi soir une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps…
L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »…
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Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux…
Source: La tribune
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