Ils estiment que l’institution n’a pas rempli sa mission d’accompagnement et réclament, chacun, entre 50.000 300.000 euros de dommages et intérêts.
Une première en France. Des chômeurs s’apprêtent à porter plainte contre Pôle emploi pour défaut d’accompagnement.
Ils réclament des dommages et intérêts compris entre 50.000 300.000 euros chacun «en fonction des profils», précise Florent Hennequin, l’un des deux avocats des six chômeurs.
Une délégation de la CGT-chômeurs, à l’initiative de la procédure, accompagnée des deux avocats chargés du dossier, Émilie Videcoq et Florent Hennequin, se rendra vendredi matin au siège parisien de Pôle emploi pour demander les dommages et intérêts. Mais «Pôle emploi ne devrait pas accéder à nos demandes. En cas de refus ou d’absence de réponse, nous engagerons la procédure classique, auprès du tribunal administratif».
La démarche vise à faire reconnaître le non-respect par l’institution de son obligation de suivi des chômeurs. Florent Hennequin affirme que l’entorse à cette obligation «a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé».
En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s’estimait insuffisamment accompagné. Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009, n’avait «bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées», et n’avait reçu aucune offre d’emploi. Mais l’ordonnance avait finalement été annulée par le Conseil d’État, pour qui la «condition d’urgence» n’était pas remplie.
«Pole emploi a manqué à sa mission d’accompagnement»
Florent Hennequin, l’un des avocats des six chômeurs
Mais cet ex-cadre et cinq autres plaignants ne désarment pas. «Après avoir été déboutés sur une procédure d’urgence par le Conseil d’État, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale», avance l’avocat.
Les six chômeurs présentent des profils différents. Le chômeur à l’origine de la première procédure, un ex-cadre de 54 ans «qui livre désormais des journaux à temps partiel», précise son avocat, fait partie de la cohorte. «Un ancien ingénieur réseaux dans le secteur des télécoms inscrit à Pole emploi depuis douze ans» figure aussi parmi les six chômeurs. «À 48 ans, il est toujours sans emploi alors qu’il présente de fortes qualifications. Il n’a pas eu de rendez-vous avec Pôle emploi pendant quatre ans», souligne Florent Hennequin.
Point commun des six plaignants: depuis leur inscription sur les listes de Pôle emploi, la structure ne leur a pas proposé d'offres correspondant à leur profil. «Ils n'ont pas été accompagnés par l'institution dans leurs recherches d'emploi, or il s'agit de l'une des missions de Pôle emploi, selon le Code du travail.» Mais l'avocat tient à préciser : «Nous n'accusons pas Pôle emploi de ne pas avoir trouvé d'emploi à nos clients mais d'avoir manqué à sa mission d'accompagnement. L'objet de la procédure n'est pas d'obtenir des indemnisations mais bien de dénoncer les manquements de l'institution.»
Pôle emploi est en effet chargé d'accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi, de trouver des formations… Mais avec l'explosion des chiffres du chômage, les missions de l'institution sont de plus en plus compliquées. Un rapport parlementaire présenté au début du mois avait jugé «trop peu efficace» l'accompagnement des chômeurs, estimant qu'il devait «être repensé» et «simplifié». Le rapport encourage Pôle emploi à intensifier une «réorganisation en profondeur» du travail des agents et veut faire de la région le «chef de file de l'insertion professionnelle». La procédure engagée par les chômeurs pourrait accélérer les mutations.
Point commun des six plaignants: depuis leur inscription sur les listes de Pôle emploi, la structure ne leur a pas proposé d'offres correspondant à leur profil. «Ils n'ont pas été accompagnés par l'institution dans leurs recherches d'emploi, or il s'agit de l'une des missions de Pôle emploi, selon le Code du travail.» Mais l'avocat tient à préciser : «Nous n'accusons pas Pôle emploi de ne pas avoir trouvé d'emploi à nos clients mais d'avoir manqué à sa mission d'accompagnement. L'objet de la procédure n'est pas d'obtenir des indemnisations mais bien de dénoncer les manquements de l'institution.»
Pôle emploi est en effet chargé d'accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi, de trouver des formations… Mais avec l'explosion des chiffres du chômage, les missions de l'institution sont de plus en plus compliquées. Un rapport parlementaire présenté au début du mois avait jugé «trop peu efficace» l'accompagnement des chômeurs, estimant qu'il devait «être repensé» et «simplifié». Le rapport encourage Pôle emploi à intensifier une «réorganisation en profondeur» du travail des agents et veut faire de la région le «chef de file de l'insertion professionnelle». La procédure engagée par les chômeurs pourrait accélérer les mutations.
Source : Le Figaro
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